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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2557 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02133

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02133 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GU [N] [F] épouse [J] C/ [I] [J] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b876195da062e076981b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00018

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXT [N], [L], [X] [E] épouse [T] C/ [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b86f195da062e07697e8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/02037

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/02037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/02037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7OJ [P] [T] C/ [B] [G] ---------------

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 26/00811

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDWD [L] [K] C/ [V] [C] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b85c195da062e0769750
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 26/00635

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 26/00635 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDE7 [T] [E] C/ [X] [Z] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b857195da062e0769725
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/00307

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/00307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/00307 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX2E [U] [T] C/ [Z] [Y] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b853195da062e07696ff
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 23/01915

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 23/01915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLUJ [I] [U] C/ [L] [F] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b84e195da062e07696d1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/01651

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/01651 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6IJ [B] [W] C/ [P] [H] ----------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01256

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01256 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G32O [V] [K] [E] C/ [T] [P] [E] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b843195da062e0769675
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00343

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDTR [O] [K] [L] [A] ------------------------------------- Maître [Y] [H] Maître Sonia BAUDELET de l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00432

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD5D [C] [U] C/ [O] [J] épouse [U] ------------------------------------- Maître Emmanuel CARDON Maître

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00883

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00883

    / N° RG 26/00883 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIVG Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00881

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00881

    / N° RG 26/00881 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIVE Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00879

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00879

    / N° RG 26/00879 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIVC Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisatio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00878

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00878

    / N° RG 26/00878 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIU5 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00877

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00877

    / N° RG 26/00877 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIU2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b81c195da062e0769541
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00876

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00876

    / N° RG 26/00876 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUV Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b819195da062e0769527
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00875

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00875

    / N° RG 26/00875 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUS Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisatio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00873

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00873

    / N° RG 26/00873 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUP Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisatio

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00872

    TJ 76351, 20 août 2026, RG 26/00872

    / N° RG 26/00872 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIUL Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 20 Août 2026 Décision du 20 Août 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b80c195da062e0769480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1