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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011451
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2025011451
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011451 Numéro PC : 4146790 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2024014111
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2024014111
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2022001315
T. com. 3405, 21 août 2026, n° 2022001315
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001315 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026012564
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026012564
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012564 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant (s) : Maitre PLYER [F] Défendeur (s) : [Adresse 3] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Président : Mme N
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tcom 3405 n° 2026011146
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026011146
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011146 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : JUIN (SARL) [Adresse 1] SIREN : 852 404 060 Représentant (s) : MAITRE [N] [C] Défendeur (s) : EURL IDEAL RENOVATION [Adresse 2] SIREN : 832 866 115 Repr
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tcom 3405 n° 2026012191
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026012191
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012191 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : [M] BAT RAVALEMENT [Adresse 1] N° SIREN : 529 318 586 Représentant (s) : MAITRE CLEMENT-[Localité 1] Violaine Défendeur (s) : [R] Chez Uniti Pôle Santé
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tcom 3405 n° 2026007518
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026007518
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007518 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : SAS ALGECO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : BATISMA (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [Lo
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tcom 3405 n° 2026003867
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026003867
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003867 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : PJT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT Défendeur (s) : MAISONS LOUIS (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT
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tcom 3405 n° 2026012309
T. com. 3405, 17 août 2026, n° 2026012309
Numéro PC : 4148418 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [C] [D] (SARL) [A
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tcom 3405 n° 2026012734
T. com. 3405, 17 août 2026, n° 2026012734
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012734 Numéro PC : 4148424 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026012623
T. com. 3405, 17 août 2026, n° 2026012623
Numéro PC : 4148427 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ONE MORE [Localit
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tcom 3405 n° 2026012664
T. com. 3405, 17 août 2026, n° 2026012664
Numéro PC : 4148428 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ZOOBA (SARL) [Adr
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tcom 3405 n° 2026012696
T. com. 3405, 17 août 2026, n° 2026012696
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012696 Numéro PC : 4148426 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026012411
T. com. 3405, 17 août 2026, n° 2026012411
Numéro PC : 4148419 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : DIAGFLY (SARL) [A
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tcom 3405 n° 2026011853
T. com. 3405, 17 août 2026, n° 2026011853
Numéro PC : 4148417 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [S] (SAS) [Adress
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tcom 3405 n° 2026012918
T. com. 3405, 27 juill. 2026, n° 2026012918
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012918 Numéro PC : 4148416 Tribunal de Commerce spécialisé de Montpellier Jugement du 27/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 ali
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tcom 3405 n° 2022001315
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2022001315
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001315 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2024014111
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2024014111
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/08/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026008276
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026008276
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008276 Numéro PC : 4147180 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011802
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011802
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011802 Numéro PC : 4148415 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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