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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05507

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05507 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGOR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C. 13 ANCIENNE ECOLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL SYNDIC’IMMO C/ Monsieur [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df093195da062e0e123e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05369

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05369 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE AU [Adresse 2] représenté par son Syndic le Cabinet IMMO FRANCE PARIS ILE DE FRANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05104

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/05104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05104 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A.S. PETIT FORESTIER MEUBLES C/ Compagnie d’assurance MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df08b195da062e0e123b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04514

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/04514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04514 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC75 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Monsieur [X] [K] Madame [M] [L] épouse [K] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le nu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03823

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03823 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICHH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Madame [G] [T] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df083195da062e0e12388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/02881

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02881 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICXN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Madame [L] [X] [Y] C/ Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP BOUAZIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df07f195da062e0e12340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00223

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2KE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ [Adresse 2]”, sis [Adresse 3],représenté par syndic, le Cabinet M&M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/03310

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03310 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOXU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIALanciennement dénommée OSICA C/ Mada

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/03114

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03114 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOIZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 Société PLURIAL NOVILIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [L] [J]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/03093

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03093 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOXW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 Société d’Economie Mixte à Directoire CDC HABITAT C/ Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df145195da062e0e127c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/03513

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03513 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IPAV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTE PAR CDC HABITAT C/ Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0ff195da062e0e12639
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/03111

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03111 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOXZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Madame [T] [U] Monsieur [A] [K] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0fb195da062e0e1261e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/03092

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03092 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IPAK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommé OSICA), agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0f6195da062e0e12605
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/03056

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/03056 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOXV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [I] [L] [S] Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0f3195da062e0e125f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02696

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02696 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOKF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 Société HABITAT 77 C/ Monsieur [O] [T] [S] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0ee195da062e0e125d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02688

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/02688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02688 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOIW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 Société HABITAT 77 C/ Madame [Y] [I] [D] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0e9195da062e0e125bc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77288 n° 26/01069

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01069 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKGU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 Monsieur [S] [R] Madame [N] [V] Monsieur [K] [V] C/ Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0e4195da062e0e125a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02644

    TJ 77288, 19 août 2026, RG 26/02644

    Tribunal judiciaire de MELUN Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02644 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IPDK Minute signée électroniquement ORDONNANCE [F] Vu les articles L. 314-20 et L. 313-48 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1343-5 et suivants du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df107195da062e0e12671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/04448

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 26/04448

    Tribunal judiciaire de MELUN Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] N° RG 26/04448 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-ISN3 Minute signée électroniquement ORDONNANCE MORATOIRE Nous, Emma VIDALINC, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e152195da062e0494872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/04677

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 26/04677

    Tribunal judiciaire de MELUN Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] N° RG 26/04677 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IS35 Minute signée électroniquement ORDONNANCE MORATOIRE Vu les articles L. 314-20 et L. 313-48 du Code de la consommation, ainsi que les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df104195da062e0e12656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1