Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2401 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00069

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSG6 NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af01195da062e099fd5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02402

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/02402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJDM NAC : 30A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nassor amine GOULAMALY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeef195da062e099faf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02182

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/02182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02182 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRS NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Georges-andré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aee9195da062e099fa23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00304

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGKK NAC : 30E JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE COMPAGNIE AUTOMOBILE DE [Localité 1] (CAT AUTOMOBILES) [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aee2195da062e099f92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00339

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 22/00339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6XW NAC : 53L JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE Société MAXIBAT (SAS immatriculée au RCS de saint-denis sous le numéro 853 579 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aedf195da062e099f892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/02111

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 21/02111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02111 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3H4 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE La SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95aeda195da062e099f807
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 26/01855

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 26/01855

    N° RG 26/01855 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2X MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97018a195da062e0ba0b9e
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03961

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 25/03961

    N° RG 25/03961 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-[K] DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970185195da062e0ba0b82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03731

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 25/03731

    N° RG 25/03731 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDM MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970182195da062e0ba0b71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03054

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 25/03054

    N° RG 25/03054 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH3G MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97017e195da062e0ba0b5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 26/01483

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 26/01483

    N° RG 26/01483 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLEV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970175195da062e0ba0b30
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 26/01576

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 26/01576

    N° RG 26/01576 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLD5 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970168195da062e0ba0ad8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 26/00722

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 26/00722

    N° RG 26/00722 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI67 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97015f195da062e0ba0aab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04276

    TJ 97416, 24 août 2026, RG 25/04276

    N° RG 25/04276 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJYQ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 24 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a970159195da062e0ba0a90
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/02288

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 26/02288

    N° RG 26/02288 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOZ7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 26/02288 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOZ7 NAC : 50C Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c7554195da062e0bf337e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/02770

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 26/02770

    N° RG 26/02770 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBPVI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 26/02770 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBPVI NAC : 70A Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c7518195da062e0bf32c7
  • tj Se déclare incompétent tj97416 n° 26/01936

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 26/01936

    N° RG 26/01936 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBN3V - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 26/01936 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBN3V NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880ef195da062e0717afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/01829

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 26/01829

    N° RG 26/01829 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOBW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 26/01829 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOBW NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880ec195da062e0717ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04769

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4E NAC : 66B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [V] [B], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Normane OMARJEE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880e8195da062e0717acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04457

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04457

    N° RG 25/04457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4R - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04457 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ4R NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880e3195da062e0717ab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1