Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00721
TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/00721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00721 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMQD N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Mars 2023 JUGEM
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03088
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03088
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/03088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RIX - Isolement Monsieur [E] [O] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2026 à 16h2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02849
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02849
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02849 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RD5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 aoû
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02844
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02844
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02848
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02848
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] [Localité 1] N° RG 26/02848 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDX ORDONNANCE [U] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [U] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [U] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [U] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 2
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03079
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03079
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/03079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHO - Isolement Monsieur [Y] [P] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2026 à 15h09
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03070
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03070
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/03070 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RGM - Isolement Madame [G] [M] née le 20 Décembre 1962 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 26 août 2026 à 14h57
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02842
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02842
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02842 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02847
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02847
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02847 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02846
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02846
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02846 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02843
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02843
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02843 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Claudia
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03047
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03047
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAQ Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/03046
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03046
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03046 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAN Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judic
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03045
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/03045 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAM Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03010
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03010
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/03010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q2T- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03050
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03050
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RA2 Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03048
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03048
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAT Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03078
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03078
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/03078 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHK - Isolement Monsieur [R] [C] né le 30 Avril 1977 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2026 à 15h04 Par, Delphine CH
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02845
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02845
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Claud
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj61001 n° 26/00311
TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00311
N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4XJ Rectifiant le jugement N°RG 25/00487 du 25 juin 2026 LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et char
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles