Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 5148 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00208

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ccc195da062e0fe1bc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00206

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00206

    N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SQ LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc8195da062e0fe1ba8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00209

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00209

    N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ST LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc4195da062e0fe1b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00167

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IW LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc0195da062e0fe1b73
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00257

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 26 Août 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44U Minute n° : 26/258 Nous, Laurence DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cbc195da062e0fe1b5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00202

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00202

    N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SI LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2caa195da062e0fe1b09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00256

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Août 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C44A Minute n° : 26/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ca5195da062e0fe1aea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00255

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Août 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C434 Minute n° : 26/256 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ca1195da062e0fe1acc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00254

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Août 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C432 Minute n° : 26/255 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c9e195da062e0fe1aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00419

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 25/00419

    N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWI LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c9b195da062e0fe1aa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00200

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00200

    N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SG LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c98195da062e0fe1a89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00204

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00204

    N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SK LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c93195da062e0fe1a74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00165

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00165

    N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c8f195da062e0fe1a58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00210

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00210

    N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c8b195da062e0fe1a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00199

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SF LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c86195da062e0fe1a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00245

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00245

    N° RG 26/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4B3 LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c81195da062e0fe1a08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01673

    TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c5a195da062e0fe1951
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01672

    TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01672 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c56195da062e0fe1936
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01670

    TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c51195da062e0fe191a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01668

    TJ 59350, 26 août 2026, RG 26/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01668 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2c4c195da062e0fe18fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1