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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3001 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01282

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rania BENBRAHIM, Me Hubert DIDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01282 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBCW N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEURS Madame [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08328

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/08328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Eric CALLON, Me Sophie BODDAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05895

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE, Madame [X] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMA6 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEUR LE SYNDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11767

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/11767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUX3 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08305

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/08305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur FABRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08305 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y33 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/05717

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mohamed JAITE, Me Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05717 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJDH N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10156

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/10156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10156 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICK N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le me

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/06607

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/06607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN, Me Amaury MADELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5C N° MINUTE : 1 JCP ORDONNANCE rendue le mercredi 26 août 2026 DEMANDERESSE EOS FRANCE VENANT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07312

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/07312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JEANNOT (B0594) C.C.C. délivrée le : à Me CLÉMENT-BIGORRE (D781) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/07312 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ56W N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Mai 2023 JUGEMENT re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05517

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET, Me Denis LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05517 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFJ6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEURS Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10008

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/10008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVF N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f308e195da062e0fe2f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10005

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BERNABÉ (B0753) Me BOUTTIER (B1025) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10005 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SL3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 26 Août 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f308a195da062e0fe2f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05098

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ahmed SOLIMAN, Madame [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7Z2 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3083195da062e0fe2f35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09990

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/09990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO, Madame [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09990 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGRX N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f307f195da062e0fe2f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10937

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 22/10937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARPENTIER (E1395) Me LENARD (G0823) Me LOREK (C1707) Me PANTALONI (P0025) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10937 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRI4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Août 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f307b195da062e0fe2f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04836

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/04836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04836 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC37B N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3075195da062e0fe2eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09625

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/09625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril DUBOIS, Claire PERNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09625 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEA6 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [D]

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/54801

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/54801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54801 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDLO2 N° : 2/MM Assignation du : 03 Juillet 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 août 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f306b195da062e0fe2eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04147

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/04147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04147 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCWFE N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3063195da062e0fe2e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08654

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique REHBACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08654 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ZF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1