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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00537
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00537
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 1] c/ [Z] [A] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00537 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KP Grosse délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03920
TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/03920
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) c/ [D] [A] [M] [C] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03920 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYWZ Grosse d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 26/00163
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00163
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [W] c/ [T] [Y] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5MF Grosse délivrée à Me Denis DEUR expédition délivrée à le me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00319
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00319
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [B] [G] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00319 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6UD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00559
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00559
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ALLOGA FRANCE c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [F] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00559 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6PY Grosse délivrée à Me Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04800
TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/04800
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société MD [A] c/ [Y] [K] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04800 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5P5 Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 26/00352
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00352
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société [E] [P] c/ Le syndicat des copropriétaires PALAIS DE L’INDUSTRIE N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00352 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6VD Grosse d
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 26/00607
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00607
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [X] [V] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7AK Grosse délivrée à expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00183
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00183
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [S] [Z] [R] [D] [W] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5UI Grosse délivrée à la SELARL D’AVOCATS MAXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00371
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00371
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [F] [R] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00371 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5FY Grosse délivrée à Me La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00671
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00671
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [H] c/ S.A.S.U. VTC EXPRESS N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6EA Grosse délivrée à Me Nathan GAGLIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00187
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00187
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ Société S.C.I NEXT [O] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6F7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00372
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00372
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - CMH c/ [G] [N] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00372 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6MB Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00835
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00835
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.A. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [V] [K] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00835 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6WO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00196
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00196
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GO ABONNEMENT c/ [W] [D] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5J3 Grosse délivrée à Maître Emmanuelle PELLEGRIN expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00395
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00395
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ [C], [Y] [A], [U] [K], [V] [M] épouse [A] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 26/00839
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00839
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [R] c/ S.A.S. G&G AUTOS N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00839 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6MT Grosse délivrée à Me Mélanie MALDONADO-RUIZ expédit
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/03867
TJ 06088, 27 août 2026, RG 25/03867
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [E] [W], [J] [W] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03867 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZLE Grosse dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00220
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00220
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR c/ [U] [C] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6H6 Grosse délivrée à la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00396
TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00396
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ [M] [U], [L] [E] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KO Grosse délivrée à
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