Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/03121
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03121
MINUTE N° 26/471 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
-
ca other ca_colmar n° 23/04347
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/04347
MINUTE N° 26/452 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
-
ca other ca_colmar n° 24/02921
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/02921
MINUTE N° 26/469 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00263
CA Dijon, 27 août 2026, RG 26/00263
[Z] [W] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] D'OR Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GY6P
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/03311
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03311
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 27 AOUT 2026 N° RG 25/03311 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ3T (2 pages) Décision entreprise : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 23 juillet 2025, dossier N° 25/00453 ; Déclarati
-
ca other ca_orleans n° 25/03546
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKG5 (4 pages) Décision entreprise : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 09 septembre 2025, dossier N° 2
-
ca other ca_orleans n° 26/00763
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/00763
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE DE PROCEDURE du 27 AOUT 2026 N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDG (6 pages) Décision entreprise : Ordonnance du Juge commissaire de TOURS en date du 10 février 2026, dossier N° 2025007709 ;Déclaration
-
ca other ca_orleans n° 25/03810
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 25/03810 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKUP (7 pages) Décision entreprise : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 18 septembre 2025, dossier N° 23/
-
ca other ca_orleans n° 26/02656
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2026 Minute N° 746/2026 N° RG 26/02656 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02645
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2026 Minute N° 744/2026 N° RG 26/02645 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_orleans n° 26/02646
CA Orleans, 27 août 2026, RG 26/02646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOUT 2026 Minute N° 745/2026 N° RG 26/02646 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPCN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_poitiers n° 25/02186
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/02186
ARRÊT N° 336 N° RG 25/02186 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLV3 [D] C/ S.A.S.U. [1] DE [Localité 1] (PMB), RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Suivant déclaration de saisine du
-
ca other ca_poitiers n° 25/01725
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/01725
ARRET N° N° RG 25/01725 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKWM [Z] C/ [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
-
ca other ca_poitiers n° 23/00036
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 23/00036
ARRÊT N° 334 N° RG 23/00036 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTN [Z] C/ DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca other ca_poitiers n° 26/00064
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale Ordonnance n° 50 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 26/00064 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN6F S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité
-
ca other ca_poitiers n° 26/01767
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/01767
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 37 N° RG 26/01767 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HRPZ Affaire : Madame [N] [C] [V] [T] épouse [J] Représentant : Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au
-
ca other ca_poitiers n° 26/00052
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/00052
Ordonnance n 2026/67 --------------------------- 27 Août 2026 --------------------------- N° RG 26/00052 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HREN --------------------------- S.A. [1] prise en son établissement SA [2] C/ [F] [X] --------------------------- R E P U B L I Q U E
-
ca other ca_poitiers n° 25/00579
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/00579
ARRET N° N° RG 25/00579 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH7X [N] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00579 - N° Por
-
ca other ca_poitiers n° 25/02241
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/02241
ARRÊT N° 335 N° RG 25/02241 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLZD [B] C/ S.A.S. [1] SA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SSCP [2] S.A.S. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Suivant dé
-
ca other ca_poitiers n° 26/00979
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 26/00979
ARRET N° N° RG 26/00979 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP4M [G] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00979 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles