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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2720 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04239

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6N Rectification JGT du 17.04.2025 (RG N° 21/114) N° JUGEMENT : Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : Me Elsa BENHAMOU la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fae4195da062e04a0537
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/07022

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/07022

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 25/07022 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMS Affaire : [U] - [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Madame [I] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité française et

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/06030

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/06030

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 23/06030 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL43 Affaire : [F] c/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] ([Localité 2]) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fad8195da062e04a04c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02271

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY4N N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître [F] LIBER-[Localité 2] de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER [Localité 2] Me Catherine SCHULD TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fad1195da062e04a0463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00775

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00775 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4K4 Copie exécutoire délivrée le : 27 Août 2026 à: la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copies certifiées conformes délivrée le :27 Août 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91facb195da062e04a042f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07143

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07143 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2XD Copie exécutoire délivrée le : 27 Août 2026 à : la SCI [V] Copie certifiée conforme délivrée le :27 Août 2026 à :Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04712

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/04712

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 27 AOUT 2026 N° RG 25/04712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSAJ Affaire : [P] c/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [V], [A], [F], [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00374

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00374

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 27 AOUT 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6F Affaire : [V] - [Q] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Madame [U] [V] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adress

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05685

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/05685

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 25 AOUT 2026 N° RG 25/05685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2G Affaire : [J] - [M] [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 1] représ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/06275

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/06275

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/06275 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQF Affaire : [O] [T] c/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [O] [T] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05581

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/05581

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/05581 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7GR Affaire : [B] c/ [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [U] [B] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1]) de nationalité fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a874195da062e0215e30
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/01002

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/01002

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 26/01002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU32 Affaire : [S] - [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [T] [I] [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a86f195da062e0215e02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03640

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/03640

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/03640 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZQQ Affaire : [X] c/ [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], [Localité 2] (ALBANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a86a195da062e0215dd4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05732

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/05732

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 23/05732 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPNQ Affaire : [K] c/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [G] [E] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (51) de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a84d195da062e0215cee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01566

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/01566

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXIK Affaire : [B] c/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [B] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00197

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00197

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M35O AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [C] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 1]-MOLLARD Me Wassa SIDIBE Cop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00185

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00185

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WV AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [S] [E] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00130

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00130

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3EW AFFAIRE : [W] C/ [X], [O] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à : Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme à Maître Céline GUILLET LHOMAT TRI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01906

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/01906

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01906 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6V AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [Z] Le : 27 Août 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a833195da062e0215beb
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05632

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/05632

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 25/05632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7M Affaire : [P] - [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) (99), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a82f195da062e0215bca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1