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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2026P01672
T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01672
N° de Minute : 2026P02251 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01672 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS [A] [Localité 1] Adresse légale : [Adresse 1] Pavillons-sous-Bois FRANCE N° Regis
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tcom 9301 n° 2026P01741
T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01741
N° de Minute : 2026P02250 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01741 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS WORD SECURITE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 :
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tcom 9301 n° 2026P01745
T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01745
N° de Minute : 2026P02233 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01745 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS NE93 Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 990663734
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tcom 9301 n° 2026P01743
T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01743
N° de Minute : 2026P02234 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01743 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : SAS MORYOKA ISSOL Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 :
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tcom 9301 n° 2026P01342
T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01342
N° de Minute : 2026P02243 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01342 Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : M. [C] [T] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Inscrit au répertoire SIREN sous le n°
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tcom 9301 n° 2026P01575
T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026P01575
Numéro de Minute : 2026P02252 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 27 août 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT. N° RG : 2026P01575 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Comparant par Mme [X] [I], munie d'un pouvo
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tcom 9301 n° 2026L02955
T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026L02955
N° de Minute 2026L04102 N° de Rôle : 2026L02955 Affaire(s) jointe(s) : 2026L03267 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 27 août 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré
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tcom 9301 n° 2026L02932
T. com. 9301, 27 août 2026, n° 2026L02932
N° de Minute 2026L04100 N° de Rôle : 2026L02932 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 27 août 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Emanu
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tcom 4502 n° 2026004013
T. com. 4502, 27 août 2026, n° 2026004013
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2026 N°54 Rôle n° 2026004013 Nous, [J] [D] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL ECONERGIE Don
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tcom 4502 n° 2026003250
T. com. 4502, 27 août 2026, n° 2026003250
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 AOUT 2026 N°55 Rôle n° 2026003250 Nous, [F] [J] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Localité 1] [
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tcom 3303 n° 2025004558
T. com. 3303, 27 août 2026, n° 2025004558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004558 JUGEMENT DU 27 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'Assoc. GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VITICOLE DU SAINT EMILIONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 3102 n° 2026014662
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014662
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL Z'Z ESPACES VERTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Mo
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tcom 3102 n° 2026014663
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014663
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS PEREZ PAYSAGISTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Mons
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tcom 3102 n° 2026014758
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014758
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BARBE SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles B
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tcom 3102 n° 2026014783
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014783
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AIGLE FORCE DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026014728
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014728
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LE PETIT MARKET DES PRADETTES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Mon
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tcom 3102 n° 2026014735
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014735
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS Orius Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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tcom 3102 n° 2026014597
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014597
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [K] [C] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURG
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tcom 3102 n° 2026014668
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014668
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS IMACTIV-3D Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026014593
T. com. 3102, 27 août 2026, n° 2026014593
Numéro de rôle : 2026014593 PC : 2026/761 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MAGIC GENOMIX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lione
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