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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5016 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01662

    TJ 54395, 28 août 2026, RG 22/01662

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IF6Y JUGEMENT DU : 28 Août 2026 AFFAIRE : [O], [F], [Y] [J] C/ [K] [Z], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] À [Localité 1], Syndicat SYNDICAT DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] A [Localité 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f81a195da062e049edcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03602

    TJ 54395, 28 août 2026, RG 22/03602

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/03602 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IOAY JUGEMENT DU : 28 Août 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE LORRAINE D’ECONOMIE MIXTE ET D’AMENAGEMENT URBAIN C/ S.A. LES CONSTRUCTEURS DU BOIS - LCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f814195da062e049eda2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00858

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00858

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00858 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKR N° Minute : 26/258 l'établissement d'accueil, Monsieur le procureur de la République a émis un avis favorable à la poursuite de l'hospitalisation sous contrainte. A l'audience, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f530195da062e049d89a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00857

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00857

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00857 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKN N° Minute : 26/527 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f52c195da062e049d874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00856

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00856

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00856 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKK N° Minute : 26/526 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f527195da062e049d84e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00854

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00854

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00854 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKC N° Minute : 26/524 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistéE de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f522195da062e049d81c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00855

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00855 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKF N° Minute : 26/522 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f51c195da062e049d7f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00851

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00851

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00851 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODJ2 N° Minute : 26/521 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f517195da062e049d7c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00849

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00849

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00849 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODJR N° Minute : 26/520 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f512195da062e049d79e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00910

    TJ 76351, 28 août 2026, RG 26/00910

    N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIY2 Dossier SDT Débats à l'audience du 28 Août 2026 Décision du 28 Août 2026 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’is

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f509195da062e049d750
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00447

    TJ 76351, 28 août 2026, RG 26/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00447 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEAN [Y] [E] [A] [R] [G] C/ --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f506195da062e049d736
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00448

    TJ 76351, 28 août 2026, RG 26/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEAT [Q] [R] [E] [C] [H] [W] [T] [S] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f502195da062e049d70e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 28 août 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [H] [M] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAGG Minute n° : ----------------------------------------------------------- REQUÉRANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0a6195da062e049b40b
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 28 août 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [J] [Y] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7M3 Minute n° : --------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0a3195da062e049b3e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00820

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00820 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KX2C MINUTE : 26/00439 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef56195da062e049a9b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00819

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00819 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXZW MINUTE : 26/00438 ORDONNANCE rendue le 28 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef52195da062e049a994
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00818

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00818 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXZM MINUTE : 26/00437 ORDONNANCE rendue le 28 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [V], 18 b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef4e195da062e049a926
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00817

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXZH MINUTE : 26/00436 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef4b195da062e049a909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00815

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00815 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXYX MINUTE : 26/00435 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef48195da062e049a8ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00814

    TJ 63113, 28 août 2026, RG 26/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00814 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXYI MINUTE : 26/00434 ORDONNANCE rendue le 28 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef45195da062e049a8c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1