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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/06396
TJ 67482, 28 août 2026, RG 26/06396
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention [Courriel 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00481
TJ 02408, 28 août 2026, RG 26/00481
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Stéphane DELOT, cadre greffier. Fait à [Localité 1], le 28 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00474
TJ 02408, 28 août 2026, RG 26/00474
N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQ2N AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00475
TJ 02408, 28 août 2026, RG 26/00475
N° RG 26/00475 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQ2Z AFFAIRE : Mme LA PREFETE DE L’AISNE M. [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de S
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 24/00961
TJ 38185, 28 août 2026, RG 24/00961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVNY (à rappeler impérativement) Affaire : [S], [T] [G], [Y], [P], [M] [G] C / [I], [O], [U] [G] épouse [D], [K], [A], [C] [G] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judici
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 23/03845
TJ 38185, 28 août 2026, RG 23/03845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/03845 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKFY (à rappeler impérativement) Affaire : [S] [Y] [D] [C] née [T] C / [Z] [C], [I] [X] [O] [C] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judiciaire de GRENOBLE assistée de Pa
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 21/02996
TJ 38185, 28 août 2026, RG 21/02996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02996 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KGAM (à rappeler impérativement) Affaire : [S] [Q], [U] [C] épouse [Z], [F] [W], [L] [G] veuve [C] C / [B] [M], [K] [C] divorcée [R] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00650
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/00650
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [N] [F] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04131
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04131
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04131 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWD3 ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04127
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04127
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04127 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWDX ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04126
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04126
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWDW ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04122
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04122
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04122 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWDT ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04120
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04120
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04120 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWDP ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04117
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04117
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04117 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWDN ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04114
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04114
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04114 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWDJ ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04112
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/04112
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04112 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWDH ORDONNANCE DU 28 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, mag
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00649
TJ 30189, 28 août 2026, RG 26/00649
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [Z] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00520
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00520 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5QB Monsieur [D] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Août 2026, Minute n° 26/525 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00519
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00519 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5P7 Monsieur [O] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Août 2026, Minute n° 26/524 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00518
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00516 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OH Madame [U] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/521 Devant nous,Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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