Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 4958 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01375

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01375

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01375 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUY Expédition délivrée à Me [K] à Mme [N] épouse [G] le DEMANDERESSE: S.A. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a6195da062e09f92d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01454

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01454

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01454 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHAG Grosse délivrée à Me LE BRIS-VOINOT Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a3195da062e09f92be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01383

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01383

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVJ Expédition délivrée à Me [U] à Mme [T] le DEMANDERESSE: SA FRANFINANCE prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d79e195da062e09f92a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01372

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01372

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01372 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUV Grosse délivrée à Me [W] VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [S] le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d79b195da062e09f9292
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01401

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGX3 Grosse délivrée à Me LIGER Expédition délivrée à M. [P] à Mme [P] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d797195da062e09f9276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01395

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01395

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01395 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWY Grosse délivrée à Me GHEZ Expédition délivrée à Mme [F] épouse [H] à M. [H] l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d793195da062e09f925f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/01416

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGZE Grosse délivrée à Me [X] VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [I] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d78f195da062e09f9242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01382

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01382 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVI Expédition délivrée à Me MARIA à M. [X] le DEMANDERESSE: S.A. COFICA [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d78c195da062e09f922b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01370

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01370

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUS Grosse délivrée à Me [T] Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d787195da062e09f9218
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01400

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01400

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01400 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGXU Grosse délivrée à Me EHRENFELD Expédition délivrée à Me SAKASHVILI le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d783195da062e09f91fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01393

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01393

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01393 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWV Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [W] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d77f195da062e09f91e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01415

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01415

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01415 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGZD Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [Q] épouse [L] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d77b195da062e09f91c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01381

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01381

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01381 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGVH Grosse délivrée à Me [V] Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d777195da062e09f91ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01368

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUO Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d773195da062e09f919b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01392

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01392

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01392 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWS Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [C] [E] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d770195da062e09f9180
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00523

    TJ 38053, 28 août 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DÉSISTEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° Minute : 26/00459 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRW5 Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. LA MECANIQUE INTEGRALE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d373195da062e09f7fa9
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 24/01469

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7NX AFFAIRE : [D] [T] / [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d10b195da062e09f71da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02242

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7I AFFAIRE : [A] [Y] / Société ARKEA DIRECT BANK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d108195da062e09f71c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01911

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALO AFFAIRE : [Z] [D] / [V] [H] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d104195da062e09f71a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/02461

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02461 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBK7 AFFAIRE : [G] TRAVAIL / [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d100195da062e09f718a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1