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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5025 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02861

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02861 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FINB AFFAIRE : Syndict des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Localité 1]” situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY SAS / [V] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0fc195da062e09f7172
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02544

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02544 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2R AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [S] [N] [U] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f9195da062e09f715f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01243

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66U AFFAIRE : [T] [J] / [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f6195da062e09f7147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01860

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice, la société CABINET GRENECHE IMMOBILIER / [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f2195da062e09f712e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02538

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02538 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2L AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice le CABINET GRENECHE IMMOBILIER SAS / [A] [J] COMPOSITION

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/01024

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NE AFFAIRE : [X] [T] / Société ATMOSPHERE BOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0ec195da062e09f7103
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00147

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSY2 ORDONNANCE N° 128/2026 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- Expédition le : - 1 ccc Me DUMAS-MONTADRE - 1 ccc Me ROBERT - 1 ccc régie -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cf07195da062e09f67dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00160

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSU7 JUGEMENT N° 26/00129 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la “[Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cf04195da062e09f67c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/02095

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/02095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMJQ n° minute : 26/ AFFAIRE : [T] [M] épouse [G] C/ [B] [G] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me DUBOIS - Me LE GUILLOU délivrée(s) le JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdd6195da062e09f60c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01781

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMBS n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [S] [U] [C] C/ [E] [B] [A] épouse [C] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me PAVEC - Me LE GOASTER délivrée(s) le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdbf195da062e09f604b
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00868

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUO n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [B] [O] C/ [X] [K] épouse [O] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [R] - Me [W] délivrée(s) le JUGEMENT DU 28 AOUT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdbb195da062e09f6031
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00812

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUP n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [S] épouse [N] C/ [Q] [N] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GAONAC’H - Me [Localité 1] délivrée(s) le JUGEMENT DU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00737

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKD3 n° minute : 26/ AFFAIRE : [M] [R] [J] [O] épouse [T] C/ [K] [S] [T] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me BALK NICOLAS - Me [Localité 1] délivrée(s) le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00718

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKNH n° minute : 26/ AFFAIRE : [F] [D] [V] épouse [B] C/ [I] [Z] [K] [B] copie(s) exécutoire(s) - Mme [V] - M. [B] et expédition(s) - Me LE BRAS - Me LE LAY délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cdaa195da062e09f5fd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00593

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGN n° minute : 26/ AFFAIRE : [L] [G] [W] [K] épouse [M] C/ [J] [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [Localité 1] - Me [Localité 2] LESCOP délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cda3195da062e09f5fb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00468

    TJ 29232, 28 août 2026, RG 24/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 28 AOUT 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6Y5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [H] [I] [L] C/ [E] [P] épouse [L] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me PAVEC - Mme [P] délivrée(s) le JUGEMENT DU 28 AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cd9c195da062e09f5f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00002

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00002

    Code NAC : 53B N° RG 26/00002 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETA3 Minute n° 26/00005 [P], [F] [E], [X] [I] épouse [E] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [P], [F] [E] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca84195da062e09f5191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00088

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00088

    Code NAC : 56E N° RG 26/00088 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQT3 Minute n° 26/00217 [I], [L] [J] née [R] C/ SAS RESILIANS RESEAU, exerçant sous le nom commercial RESILIANS SAS [H] ASSISTANCE, exerçant sous le nom commercial VITALE ASSISTANCE JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca81195da062e09f517a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00162

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00162

    Code NAC : 53B N° RG 26/00162 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETCW Minute n° 26/00222 Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640, venant aux droits de SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [M] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca7f195da062e09f5166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00151

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00151

    Code NAC : 53B N° RG 26/00151 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETBS Minute n° 26/00221 Société anonyme CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [N], [A], [V] [E] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Société anonyme CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca7c195da062e09f5151

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1