Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03123
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03123
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03123 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUI - Isolement Monsieur [H] [X] né le 15 Septembre 1995 à [Localité 1] CENTRAFRIQUAINE ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03119
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03119
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03119 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUC - Contention Monsieur [T] [Z] né le 11 Février 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01704
TJ 59350, 30 août 2026, RG 26/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01704 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01703
TJ 59350, 30 août 2026, RG 26/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01703 - N° Portalis DBZS-W-B7K-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01700
TJ 59350, 30 août 2026, RG 26/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/07006
TJ 33063, 30 août 2026, RG 26/07006
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/07006 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CZE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sylvie BARGHEON-DUVAL Dossier n° N° RG 26/07006 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4CZE N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_paris n° 26/04861
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04861 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04859
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04859 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/04864
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04864 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 26/04866
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04866 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04858
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04858 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_paris n° 26/04873
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 26/04856
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04856 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/04867
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04867 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04860
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04860 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04870
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-6 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04870 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/04871
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 26/04854
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04854 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 26/04857
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04857 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04863
CA Paris, 29 août 2026, RG 26/04863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04863 - N° Portalis 35
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