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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04150
TJ 30189, 30 août 2026, RG 26/04150
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04150 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWFR ORDONNANCE DU 30 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, m
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04149
TJ 30189, 30 août 2026, RG 26/04149
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04149 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWFQ ORDONNANCE DU 30 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00825
TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 26/00825 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM6O JUGEMENT du 30 Août 2026 Minute n° 26/881 S.A. PODELIHA C/ [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - M. [O] Copie dossier JUGEMENT ___
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00766
TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMGZ JUGEMENT du 30 Août 2026 Minute n° 26/880 S.A. PODELIHA C/ [R] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - Mme [J] Copie dossier JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00491
TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00491 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKE2 ORDONNANCE du 30 Août 2026 Minute n° 26/00030 [Z] [W] épouse [H] [X] [H] C/ [R] [F] [Q] [M] [Y] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Stéphane BOUDET Copie conforme
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00791
TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS SERVICE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE LIBERTE SOINS SANS CONSENTEMENT Dossier N° RG 26/00791 N° PORTALIS : DBY2-W-B7K-IPID MINUTE : 26/00791 ORDONNANCE SUR REQUETE EN POURSUITE DE MESURE D’ISOLEMENT DEMANDEUR : M. LE D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00574
TJ 10387, 30 août 2026, RG 26/00574
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 30 août 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/07760
TJ 13055, 30 août 2026, RG 26/07760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS ISOLEMENT ET CONTENTION ORDONNANCE DU DIMANCHE 30 [Y] 2026 N Minute :26 /489 N RG 26/07760 - N Portalis DBW3-W-B7K-BACMA ORIGINAL DEMANDEUR DIRECTEUR DE L’HOPITAL [C] [M] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [S] [Y]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/02873
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02873
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02873 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02870
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02870
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02869
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02869
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02869 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02874
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02874
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02874 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02872
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02872
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02871
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02871
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02876
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02876
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 aoû
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02878
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02878
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02878 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT5 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 30 août 2026 à heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02875
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02875
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02875 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03122
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03122
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03122 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUF - Isolement Monsieur [L] [R] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2026
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03124
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03124
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUJ - Isolement Madame [L] [Q] née le 25 Mai 1972 à [Localité 1] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE À UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03121
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03121
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUE - Isolement Monsieur [T] [I] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2026 à Par, Catherin
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