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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5002 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04150

    TJ 30189, 30 août 2026, RG 26/04150

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04150 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWFR ORDONNANCE DU 30 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95edec195da062e0a02a0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04149

    TJ 30189, 30 août 2026, RG 26/04149

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04149 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWFQ ORDONNANCE DU 30 Août 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ede9195da062e0a029d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00825

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 26/00825 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IM6O JUGEMENT du 30 Août 2026 Minute n° 26/881 S.A. PODELIHA C/ [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - M. [O] Copie dossier JUGEMENT ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfdd195da062e09fc2f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00766

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMGZ JUGEMENT du 30 Août 2026 Minute n° 26/880 S.A. PODELIHA C/ [R] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - Mme [J] Copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfd8195da062e09fc2be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00491

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00491 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKE2 ORDONNANCE du 30 Août 2026 Minute n° 26/00030 [Z] [W] épouse [H] [X] [H] C/ [R] [F] [Q] [M] [Y] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Stéphane BOUDET Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfa7195da062e09fc0f1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00791

    TJ 49007, 30 août 2026, RG 26/00791

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS SERVICE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES OU RESTRICTIVES DE LIBERTE SOINS SANS CONSENTEMENT Dossier N° RG 26/00791 N° PORTALIS : DBY2-W-B7K-IPID MINUTE : 26/00791 ORDONNANCE SUR REQUETE EN POURSUITE DE MESURE D’ISOLEMENT DEMANDEUR : M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfa3195da062e09fc0c8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00574

    TJ 10387, 30 août 2026, RG 26/00574

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Virginie BROT, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 30 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d272195da062e09f7a82
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/07760

    TJ 13055, 30 août 2026, RG 26/07760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS ISOLEMENT ET CONTENTION ORDONNANCE DU DIMANCHE 30 [Y] 2026 N Minute :26 /489 N RG 26/07760 - N Portalis DBW3-W-B7K-BACMA ORIGINAL DEMANDEUR DIRECTEUR DE L’HOPITAL [C] [M] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c9e7195da062e09f4e29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/02873

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02873

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02873 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5cc195da062e09f3742
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02870

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02870

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5ad195da062e09f367f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02869

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02869

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02869 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c58d195da062e09f3599
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02874

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02874

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02874 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c58a195da062e09f3583
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02872

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02872

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c572195da062e09f34e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02871

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02871

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c56b195da062e09f34b7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02876

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02876

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c564195da062e09f3489
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02878

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02878

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02878 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT5 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 30 août 2026 à heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c55d195da062e09f343a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02875

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02875

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02875 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c557195da062e09f340f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03122

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03122

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03122 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUF - Isolement Monsieur [L] [R] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c529195da062e09f32c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03124

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03124

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03124 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUJ - Isolement Madame [L] [Q] née le 25 Mai 1972 à [Localité 1] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE À UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c522195da062e09f326d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03121

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/03121

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUE - Isolement Monsieur [T] [I] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 août 2026 à Par, Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c51c195da062e09f3228

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