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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2872 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/53977

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53977 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCZE6 N°: 9- LF Assignation du : 20 Mai 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c735195da062e09f3f0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/39516

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/39516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/39516 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJPJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 31 août 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme CASEY de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c731195da062e09f3eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05884

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [M] Copie exécutoire délivrée à : Me ROULLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05884 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDU5 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c727195da062e09f3ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05324

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/05324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me HUPIN et Me DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77H2 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [J] Madame [Y] [N] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c724195da062e09f3ea8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/53803

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/53803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53803 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW35 N° : 8- LF Assignation du : 21 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c71f195da062e09f3e8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/54464

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/54464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54464 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYRK N° : 10- LF Assignation du : 29 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 août 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c71b195da062e09f3e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11920

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/11920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me EDON (B0472) Me LEPEU (B0404) Me BENJAMIN (P0378) Me FOIRIEN (U0008) Me ZANATI (P0435) Me ANQUETIL (D0156) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/11920 N° Portalis 352J-W-B7G-CX23N N° MINUTE : 4 Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c717195da062e09f3e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15019

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/15019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NEU-JANICKI (A0891) Me de PLATER (E0395) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/15019 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHY7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c711195da062e09f3e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07960

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/07960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73U6 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c70b195da062e09f3e16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03515

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OLDAK (E0960) C.C.C. délivrée le : à Me DAZZA (C1912) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03515 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JRM N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c709195da062e09f3de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10329

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/10329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CONVAIN Copie exécutoire délivrée à : Me CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJRO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 28 août 2026 DEMANDEUR Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c753195da062e09f3fb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07574

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/07574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07574 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADGX N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3e2195da062e048f7e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/05082

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3L N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3de195da062e048f7cf
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/08207

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/08207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/08207 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2T N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3da195da062e048f7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07647

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXA N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3d1195da062e048f77e
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02414

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EQ N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3cb195da062e048f764
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00431

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 22/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00431 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2LW N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3c4195da062e048f72f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/16314

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 23/16314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3be195da062e048f70f
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 26/01726

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 26/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/01726 N° Portalis 352J-W-B7K-DDRWJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 28 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09167

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 23/09167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NP N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3b2195da062e048f6c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1