Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00902
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00902
Ordonnance N°879 N° RG 26/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDM Recours c/ déci TJ Nîmes 28 août 2026 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/01312
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/01312
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/01312 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS34 Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en d
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ca other ca_metz n° 25/01824
CA Metz, 31 août 2026, RG 25/01824
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMK Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 26/00910
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_metz n° 26/00621
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00621 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRFP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 03 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 25/00272 S.A.R.L. [1] S
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ca other ca_metz n° 26/00265
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQKH Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 26/00425
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQWO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-00036 Monsieur
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ca other ca_metz n° 26/00908
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00908
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00908 - N° Por
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ca other ca_metz n° 26/00478
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ2S Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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ca other ca_metz n° 26/00503
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00503
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ4T RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, décision attaquée en date du 13 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00511 Association MAISON
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ca other ca_metz n° 26/00353
CA Metz, 31 août 2026, RG 26/00353
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQRG Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH, décision attaquée e
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ca other ca_versailles n° 24/05120
CA Versailles, 31 août 2026, RG 24/05120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 9ème chambre Code nac : 93 a jonction 24/5120 et 24/5136 N° N° RG 24/05120 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCV Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : NEXAN SA SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS ME FLOTTES Hugo M
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ca other ca_versailles n° 24/00963
CA Versailles, 31 août 2026, RG 24/00963
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 9ème chambre Code nac : 93 a Jonction 24/963, 24/965, 24/970 et 24/2063 N° N° RG 24/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDM Article L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : SA NEXAN SAS [Localité 2] FRANCE SCP LE
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ca other ca_versailles n° 26/02172
CA Versailles, 31 août 2026, RG 26/02172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/02172 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2026 Date de saisine : 14 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00529
CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00529
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 26/00529 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQML Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/00335 Monsieur [O] [B] [D]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00763
CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00763
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 26/00763 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ2U Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00994 Monsieur [U] [Z] [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 20/01856
CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 20/01856
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 20/01856 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6F [L] ÉPOUSE [R] [L] EPOUSE [P] [C] EPOUSE [O] [G] EPOUSE [Y] [Q] EPOUSE [H] C/ [F] [T] [X] EPOUSE [T] [L] SCCV BENJAMINE RG 1èRE INSTANCE : 19/02120 COUR D'APPEL DE SAINT- D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00938
CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00938
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 26/00938 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GREU Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2026, enregistrée sous le n
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00159
CA St Denis Reunion, 31 août 2026, RG 26/00159
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPVW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_amiens n° 25/04387
CA Amiens, 31 août 2026, RG 25/04387
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : -[1] -URSSAF NORD PAS DE CALAIS -Me Maxime DESEURE - TJ de Lille Copie exécutoire délivrée à : -Me Maxime DESEURE
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