Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02781
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/02781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND [R] 31 AOUT 2026 N° 2026/ N° RG 22/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SJ S.A.S. ENTREPRISE MARIGNANAISE MACONNERIE GENERALE - EMME G C/ S.C.I. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MA
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04482
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 22/04482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/04482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDY5 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [S] [U] [B], veuve [P] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_rouen n° 26/01847
CA Rouen, 31 août 2026, RG 26/01847
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01847 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KID6 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 12 février 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 1] represente par
-
ca other ca_rouen n° 26/01393
CA Rouen, 31 août 2026, RG 26/01393
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 26/01393 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHIJ Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 21 janvier 2026 Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représe
-
ca other ca_paris n° 26/10931
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10931
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10931 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPIZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2026 Date de saisine : 02 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liq
-
ca other ca_paris n° 24/15676
CA Paris, 31 août 2026, RG 24/15676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 31 AOUT 2026 (n° 63 /2026 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15676 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAOO Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 26/10778
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10778
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2026 Date de saisine : 01 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liq
-
ca other ca_paris n° 26/10713
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10713
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10713 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOU7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2026 Date de saisine : 30 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liquid
-
ca other ca_paris n° 26/00286
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 31 AOUT 2026 sur déféré (n° 64 /2026 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEGZ Dé
-
ca other ca_paris n° 26/10712
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10712
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10712 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2026 Date de saisine : 30 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liquid
-
ca other ca_paris n° 26/04872
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/04872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04872 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 26/10783
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10783
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10783 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2026 Date de saisine : 01 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liq
-
ca other ca_paris n° 26/10862
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10862
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10862 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPDM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2026 Date de saisine : 02 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liq
-
ca other ca_paris n° 26/10724
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10724
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10724 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2026 Date de saisine : 30 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liquid
-
ca other ca_paris n° 26/10743
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10743
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10743 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2026 Date de saisine : 30 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liquid
-
ca other ca_paris n° 26/10727
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10727
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10727 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2026 Date de saisine : 30 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liquid
-
ca other ca_paris n° 26/10752
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10752
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10752 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNOYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2026 Date de saisine : 30 Juin 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liquid
-
ca other ca_paris n° 26/10906
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10906
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10906 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2026 Date de saisine : 02 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liq
-
ca other ca_paris n° 26/04877
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/04877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04877 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/10784
CA Paris, 31 août 2026, RG 26/10784
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/10784 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2026 Date de saisine : 01 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la liq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles