Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07916
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZW AFFAIRE : [A] [U] C/ Société SCIC [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre
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ca other ca_versailles n° 26/01010
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01010 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7T Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 22 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_versailles n° 26/01249
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3X7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 24/02268
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/02268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/02268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOW7 AFFAIRE : [E] [F] ... C/ [C] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS REV'SOLAIRE S.A.
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ca other ca_versailles n° 25/01695
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHT3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2026, Nous, Laurent BABY, magist
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ca other ca_versailles n° 25/00132
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/00132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6E6 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [I] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 25/04079
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIJ AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/05262
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/05262 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBNX Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Août 2026 Date de saisine : 20 Août 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/05111
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/05111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/05111 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBDM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Août 2026 Date de saisine : 11 Août 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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ca other ca_versailles n° 26/01410
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01410 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 26/02522
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de saisine : 24 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_versailles n° 24/07303
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4IX AFFAIRE : S.A. SOLFINEA La société SOLFINEA, anciennement dénommée BANQUE SOLFEA C/ [O] [C] épouse [G] .
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ca other ca_versailles n° 25/04883
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/04883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLZZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04560
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/04560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04560 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7OH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2026 Date de saisine : 15 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_versailles n° 26/03306
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03306 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X33L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de saisine : 19 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts c
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04797
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/04797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04797 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YADD Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2026 Date de saisine : 27 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_versailles n° 24/07367
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07367 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NH AFFAIRE : [K], [U], [W] [S] ... C/ [L] [D] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 26/03531
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/03531
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/03531 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4MC Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/035
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ca annulation ca_versailles n° 25/01680
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 25/01680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYEC AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES La SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO
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ca other ca_versailles n° 26/01481
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01481
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47J Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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