Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00113
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 23/00113
S.A.R.L. [8] C/ [G] [X] [6] C.C.C délivrées le 05/02/25 à : -Me MONDOLFO -SARL [9]) -[G] [X](LRAR) -CPAM(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 MIN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00715
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR4D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00650
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 24/00650
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRK6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 03 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00698
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00698
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 22/00698 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00697
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00697
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6WV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 25/00014
CA Dijon, 27 janv. 2025, RG 25/00014
[N] [K] C/ [J] [K] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Expédition délivrées le 27 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° 25/05 N° RG 25/00014 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00015
CA Dijon, 27 janv. 2025, RG 25/00015
[P] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] UDAF DE SAONE ET LOIRE Expédition délivrées le 27 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° 25/06 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00265
CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00265
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/ N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLWM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00007
CA Dijon, 17 janv. 2025, RG 25/00007
[W] [C] C/ LE DIRECTEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE Organisme SERVICE DES MAJEURS PROTEGES CHS [Localité 6] Expédition délivrées le 17 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01435
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01435
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRVL Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 16/00500
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 16/00500
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 16/00500 - N° Portalis DBVF-V-B7A-EPYO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Mars 2016, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00157
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00157
Société [6] C/ [8] C.C.C le 16/01/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) -[8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01103
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 22/01103
S.A.R.L. [Adresse 11] C/ [L] [V] [F] [V] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01444
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01444
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01444 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRWU Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00579
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00579
Société [16] C/ [M] [U] Société [14] [11] C.C.C le 16/01/25 à: -Me [Localité 9] -Me BOUVET -Sté [16] (par LRAR) -Sté [14] (par LRAR) -[10] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00674
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GROQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00671
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00671
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GROC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00660
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRMY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00659
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRL3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 02 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00658
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00658
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00658 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRLZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 02 Septembre
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