Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 26/00025
CA Angers, 15 juill. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 08 Juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FU4T ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Marie-
-
ca other ca_angers n° 26/00023
CA Angers, 8 juill. 2026, RG 26/00023
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 26 Juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUZE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 Nous, Sylv
-
ca other ca_angers n° 26/00024
CA Angers, 8 juill. 2026, RG 26/00024
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 15 Juin 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUZG ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 Nous, Sylv
-
ca other ca_angers n° 23/01604
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 23/01604
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4V jugement du 8 novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 18/2860 ARRET DU 7 JUILLET 2026 A
-
ca other ca_angers n° 25/00413
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00413
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEE Jugement du 11 février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/02932 ARRET DU 7 JUILLET 2026
-
ca other ca_angers n° 25/00170
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00170
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNR5 ordonnance du 24 octobre 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02537 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPELANTE : M
-
ca other ca_angers n° 24/02167
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 24/02167
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNEC ordonnance du 10 février 2023 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00409 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [
-
ca other ca_angers n° 25/00267
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00267
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNZG jugement du 29 octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 24/405 ARRET DU 7 JUILLET 2026 A
-
ca other ca_angers n° 23/02034
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 23/02034
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02034 - N° Portalis DBVP-V-B7H-[Localité 2] jugement du 16 novembre 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/6 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPE
-
ca other ca_angers n° 21/02045
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 21/02045
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02045 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4MA jugement du 30 juillet 2021 Juge des contentieux de la protection de TJ LE MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00919 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPE
-
ca other ca_angers n° 25/00087
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00087
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNL5 Ordonnance de référé du 10 janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00295 ARRET DU 7 JUILLET 202
-
ca other ca_angers n° 24/02166
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 24/02166
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNEA jugement du 7 novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 1124000092 ARRET DU 7 JUILLET 2026
-
ca other ca_angers n° 25/00174
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 25/00174
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNSE ordonnance du 24 octobre 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02528 ARRET DU 7 JUILLET 2026 APPELANTE : M
-
ca other ca_angers n° 23/00007
CA Angers, 3 juill. 2026, RG 23/00007
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEK. Jugem
-
ca other ca_angers n° 26/00005
CA Angers, 2 juill. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSJR AFFAIRE : S.A.S. [1
-
ca other ca_angers n° 25/00477
CA Angers, 2 juill. 2026, RG 25/00477
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQR4 AFFAIRE : [O] C/ S.A.S.U.
-
ca other ca_angers n° 26/00029
CA Angers, 2 juill. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 02 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSPR AFFAIRE : [D] C/ S.
-
ca other ca_angers n° 23/00017
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00017
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDG2. Jugem
-
ca other ca_angers n° 25/01312
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/01312
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01312 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQIA jugement du 15 Juillet 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 25/01327 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsi
-
ca other ca_angers n° 23/00012
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00012
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDF7. Jugem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles