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  • ca other ca_basse_terre n° 26/00034

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00034

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème CH (référés) ORDONNANCE EN MATIERE DE REFERE N°50 RG N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4PV Société L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992aae195da062e0f16c37
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00310

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00310

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 14 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D36H Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, en date du 26 Février 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992aac195da062e0f16b9f
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00025

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00025

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 43 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4G4 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 19 Mars 2026, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967263195da062e0a56ee4
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00036

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00036

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 47 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4QD Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96725f195da062e0a56e23
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00032

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00032

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 46 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4PR Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 22 mai 2026, enregistrée sous le n° 26/00120

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96725b195da062e0a56d73
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00026

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00026

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 44 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4G5 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - de POINTE-A-PITRE, en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967258195da062e0a56ce5
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00041

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00041

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 49 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4ZF Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 12 mai 2026, dans une instance enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967254195da062e0a56c09
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00008

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00008

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3UK Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 9 septembre 2025, dans une instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967250195da062e0a56b3e
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00039

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00039

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 48 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4SS Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 23 juin 2026, dans une instance enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96724c195da062e0a56a6d
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00869

    CA Basse Terre, 23 août 2026, RG 26/00869

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 23 Août 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00869 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D5AH Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [I] [P] [Y] C/ [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3455195da062e0c93fa2
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00432

    CA Basse Terre, 3 août 2026, RG 26/00432

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 424 DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4F3 Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 7 avril 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 2026F00058 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717f4e195da062e07ff4ec
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01397

    CA Basse Terre, 3 août 2026, RG 25/01397

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 423 DU 03 AOÛT 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3IJ Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 8 décembre 2025, dans une instance enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717f44195da062e07ff2a6
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01284

    CA Basse Terre, 31 juill. 2026, RG 25/01284

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JUILLET 2026 RG N° : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BQ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 juin 2025, dans une instance enregistré

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  • ca other ca_basse_terre n° 26/00042

    CA Basse Terre, 31 juill. 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4ZG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 juin 2026, dans une instance enregis

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00321

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 408 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZFB Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00235

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  • ca other ca_basse_terre n° 26/00056

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 416 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PB Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 3 décembre 2025, dans une instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3cd3d6da04196294af0e
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00173

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00173

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 417 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00173 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3WF Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2026, dans une instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ccfd6da04196294adde
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00246

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00246

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 418 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00246 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D32R Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 23 février 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 2026F00183

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ccad6da04196294ac06
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01332

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01332

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 413 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01332 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3EJ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3cc4d6da04196294aa1f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00677

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00677

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 409 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ77 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01227 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3cbdd6da04196294a810

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