Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 26/00025
CA Chambery, 7 juill. 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 25/01620
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01620
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Juillet 2026 R.G. : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZFA Appelantes Mme [N] [F] née le 09 Juillet 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [E] [A] née le 01 Décembre 195
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ca other ca_chambery n° 25/00216
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGB [D] [V] C/ASSOCIATION [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Janvier 2025, RG F 23/00331 AP
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ca other ca_chambery n° 25/01173
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01173
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Juillet 2026 R.G. : N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYD4 Appelants M. [G] [C], demeurant [Adresse 1] S.A.S. SPARTFIT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée
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ca other ca_chambery n° 25/01090
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. [Localité 2]) RG N° : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_chambery n° 25/00323
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPL [B] [N] C/ SELARL [1] - S.E.L.A.R.L. [2] - [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Janvier 2025
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ca other ca_chambery n° 25/00206
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00206
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFI S.A.S. [1] C/ [P] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Février 2025, RG F 23/00112 App
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ca other ca_chambery n° 25/00205
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFG S.A.S. [1] C/ [C] [Z] Conducteur d'engins Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chambéry en date du 05 Février 2025,
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ca other ca_chambery n° 26/00489
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 26/00489
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° Minute : . Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 26/00489 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H246 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBÉRY en date du
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ca annulation ca_chambery n° 25/00334
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQ4 S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] etc... C/ [N] [B] S.E.L.A.R.L. [3] agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de [1] etc... Décision déférée à l
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ca other ca_chambery n° 25/00250
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00250
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVIR S.A.S. [1] C/ [A] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 20 Janvier 2025, RG F 23/00044
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ca other ca_chambery n° 25/00001
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUJW [B] [F] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 02 Décembre 2024, RG 2400020559 Appel
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ca other ca_chambery n° 24/01434
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 24/01434
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSY5 [G] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00036
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ca other ca_chambery n° 23/01273
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 23/01273
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 23/01273 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKA2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Juillet 2023 Appelante Mme [C] [
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ca other ca_chambery n° 26/00042
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca other ca_chambery n° 25/01114
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/01114
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7K Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 10 Juillet 2025 Appelante S.A.S. COMPAGNIE D
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ca other ca_chambery n° 26/00048
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 26/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca other ca_chambery n° 25/01115
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/01115
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7M Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 10 Juillet 2025 Appelante S.A.S. COMPAGNIE D
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ca other ca_chambery n° 23/01282
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 23/01282
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2023 Appelant M. [S] [T],
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ca other ca_chambery n° 25/01111
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/01111
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7C Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 13 Mai 2025 Appelantes S.A.R.L.
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