Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 26/00026
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 26/00029
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca other ca_chambery n° 26/00035
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_chambery n° 24/00245
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00245
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNK7 S.A.S. [1] C/ [S] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2024, RG F 22/00036 Appela
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ca other ca_chambery n° 24/00841
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQC6 [U] [Z] [P] C/ G.I.E. GIE [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Février 2024, RG F 22/00145
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ca other ca_chambery n° 24/01437
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/01437
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSZN [A] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 10 Octobre 2024, RG F 23/00023 A
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ca other ca_chambery n° 25/00005
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUKT Entreprise FLORENCE CONTI C/ [G] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2024, RG F 23/
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ca other ca_chambery n° 25/00018
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Décembre 2024, RG F 23/00180
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ca other ca_chambery n° 25/00343
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVRO [E] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 05 Février 2025, RG F 23/00062 Appela
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ca other ca_chambery n° 24/00467
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00467
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 09 Novembre 2023, RG 23/00331 Appelants Mme [G] [T] née le
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ca other ca_chambery n° 24/00519
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00519
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Février 2024, RG 17/01224 Appelants CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca other ca_chambery n° 24/00709
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00709
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 29 Avril 2024, RG 22/02325 Appelante SAS E-MB 74 dont le sièg
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ca other ca_chambery n° 24/00799
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00799
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 18 Avril 2024, RG 23/00689 Appelante Mme [X] [R] née le 16 O
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ca other ca_chambery n° 25/01014
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 25/01014
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 19 Mars 2025, RG 24/02130 Appelante S.A.S. ACTION LOGEMENT
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ca other ca_chambery n° 26/00081
CA Chambery, 10 juin 2026, RG 26/00081
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 10 Juin 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3VD Appelant M. [S] [G
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ca other ca_chambery n° 26/00083
CA Chambery, 10 juin 2026, RG 26/00083
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 10 Juin 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3XK Appelant M. [M] [W]
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ca other ca_chambery n° 26/00034
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca other ca_chambery n° 25/00024
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQZ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_chambery n° 25/00025
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVR ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_chambery n° 23/01048
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 23/01048
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 25 Mai 2023 Appelant M. [U] [M]
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