Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00023
CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3FL C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 11 Décembre 2025
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00017
CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ3K C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 16 Octobre 2025
-
ca other ca_grenoble n° 25/00016
CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZM C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 14 Octobre 2025
-
ca other ca_grenoble n° 25/00206
CA Grenoble, 16 juill. 2026, RG 25/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQO C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00056) rendue par le pôle social du tribunal judi
-
ca other ca_grenoble n° 26/02033
CA Grenoble, 16 juill. 2026, RG 26/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. sociale-protection sociale N° Minute N° RG 26/02033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7Y2 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE DU 16 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/01298) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date
-
ca other ca_grenoble n° 24/00359
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00359
C3 N° RG 24/00359 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
-
ca other ca_grenoble n° 23/04091
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/04091
C1 N° RG 23/04091 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET2026 Appel d'une décision (N° RG 21/002
-
ca other ca_grenoble n° 23/04305
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/04305
C9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
-
ca other ca_grenoble n° 24/00377
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00377
C3 N° RG 24/00377 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
-
ca other ca_grenoble n° 23/02242
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/02242
C1 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/0
-
ca other ca_grenoble n° 24/00349
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00349
C9 N° RG 24/00349 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDFU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
-
ca other ca_grenoble n° 24/00277
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00277
C9 N° RG 24/00277 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
-
ca other ca_grenoble n° 26/00049
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XY C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un
-
ca other ca_grenoble n° 24/00242
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00242
C5 N° RG 24/00242 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
-
ca other ca_grenoble n° 26/01142
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/01142
N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M57V C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel
-
ca other ca_grenoble n° 25/04059
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/04059
N° RG 25/04059 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M23G C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 7 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/01282) rendue par le tribunal judiciai
-
ca other ca_grenoble n° 25/00201
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/00201
N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQC C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'u
-
ca other ca_grenoble n° 24/00124
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00124
C5 N° RG 24/00124 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/
-
ca other ca_grenoble n° 26/00903
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 26/00903
N° RG 26/00903 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5QP C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
-
ca other ca_grenoble n° 25/00382
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR5S C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles