Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03645
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/03645
N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFH C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02749) rendu par le Tribunal Judi
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ca other ca_grenoble n° 24/02256
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/02256
N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLQ C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/01410) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 24/00146
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00146
C1 N° RG 24/00146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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ca other ca_grenoble n° 22/04487
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 22/04487
N° RG 22/04487 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT2X C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une
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ca other ca_grenoble n° 25/04169
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/04169
N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3DH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 7 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00524) rendue par le Juge de la mise en état
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ca other ca_grenoble n° 25/03315
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/03315
N° RG 25/03315 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKF C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'u
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ca other ca_grenoble n° 24/00340
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00340
C5 N° RG 24/00340 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDFA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/03806
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/03806
N° RG 24/03806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUM C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/05833) rendu par le T
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ca other ca_grenoble n° 23/04011
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 23/04011
C2 N° RG 23/04011 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 25/01968
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 25/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWQH C7 Appel d'une décision (N° RG 19/01258) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble e
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ca other ca_grenoble n° 24/04480
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/04480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ36 C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00444) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
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ca other ca_grenoble n° 24/03521
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNWE C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00240) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
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ca other ca_grenoble n° 24/03505
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUU C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00034) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenobl
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ca other ca_grenoble n° 24/03333
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03333 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNBX C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00669) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
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ca other ca_grenoble n° 22/04371
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 22/04371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 22/04371 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOW C6 Appels de 2 décisions rendues par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne N° RG 22/001
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ca other ca_grenoble n° 25/00056
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 25/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRBC C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00919) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
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ca other ca_grenoble n° 24/03575
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN47 C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00758) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence e
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ca other ca_grenoble n° 24/03379
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNHJ C6 Appel d'une décision (N° RG 23/00013) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
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ca other ca_grenoble n° 24/03143
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKU C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00430) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en
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ca other ca_grenoble n° 25/00115
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 3 JUILLET 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRG7 G Appels d'une décision (N° RG 23/00843) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire
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