Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/00054
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 3 JUILLET 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRA6 G Appel d'une décision (N° RG 23/00635) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d
-
ca other ca_grenoble n° 24/04334
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/04334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04334 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRV C8 Appel d'une décision (N° RG 23/0051) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
-
ca other ca_grenoble n° 24/03502
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03502 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUQ C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00025) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
-
ca other ca_grenoble n° 24/03386
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNIE C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00001) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chamb
-
ca other ca_grenoble n° 21/03344
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 21/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 21/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 C7 Appel d'une décision (N° RG 19/00275) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en
-
ca other ca_grenoble n° 19/03779
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 19/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 19/03779 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFEC C7 Appel d'une décision (N° RG 20130357) rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de V
-
ca other ca_grenoble n° 26/00641
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 26/00641
N° RG 26/00641 N° Portalis DBVM-V-B7K-M47K C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2026F00101) rendu par le tr
-
ca other ca_grenoble n° 25/04257
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/04257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/04257 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3IY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J283
-
ca other ca_grenoble n° 25/03872
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/03872
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03872 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2PO ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00687) rendue par le président du trib
-
ca other ca_grenoble n° 25/03728
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/03728
N° RG 25/03728 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2GM C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2025R145) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 07 octobre 20
-
ca other ca_grenoble n° 25/01927
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/01927
N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWN2 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00071) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 mars 2025 suivant déclara
-
ca other ca_grenoble n° 25/00476
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/00476
N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00058) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 janvier 2025 suivant déclarati
-
ca other ca_grenoble n° 25/00112
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRGV C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00442) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 09 décembre 2024 suivant déc
-
ca other ca_grenoble n° 25/03082
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 25/03082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03082 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY3O ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J000
-
ca other ca_grenoble n° 26/01043
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 26/01043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZX ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 02 Juillet 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2026-00046) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
-
ca other ca_grenoble n° 24/00051
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 24/00051
C9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
-
ca other ca_grenoble n° 23/02836
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 23/02836
C3 N° RG 23/02836 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026
-
ca other ca_grenoble n° 23/04291
CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 23/04291
C9 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-
-
ca other ca_grenoble n° 26/00083
CA Grenoble, 1 juill. 2026, RG 26/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7SQ ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 27 mai 2026 Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Locali
-
ca other ca_grenoble n° 26/00076
CA Grenoble, 1 juill. 2026, RG 26/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7IA ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 13 mai 2026 S.A.S. HRI immatriculée au RCS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles