Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00070
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00070 Minute N°70/24 Notifications du : 11/12/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Paul DENI
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ca other ca_basse_terre n° 24/00070
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 24/00070
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°211 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 28 Novembre 2023.
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ca other ca_riom n° 24/00070
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GINR AFFAIRE [T] [Z] [O] [I] / CENTRE HOSPITALIER [5] N° 57 Ordonnance rendue publiquement, ce
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00070
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 24/00070
ARRET N° N° RG 24/00070 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN2T S.A.S. ORANGE RESEAU FRANCHISE C/ Me [C] [J] S.A.R.L. C2V COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge comm
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ca other ca_nimes n° 24/00070
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5R ORDONNANCE Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu l'artic
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00070
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 24/00070
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXG5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00070
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 24/00070
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00070
CA Poitiers, 31 oct. 2024, RG 24/00070
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 45 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFC3 Mme [D] [V] épouse [H] Nous, Claude PASCOT,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00070
CA Limoges, 30 oct. 2024, RG 24/00070
ARRET N°332 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7N AFFAIRE : Mme [M] [S], M. [P] [G] [X] C/ S.A. DOMOFINANCE GS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00070
CA Limoges, 1 oct. 2024, RG 24/00070
N° 36 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPS COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 01 octobre 2024 à 16 heures [S] [G] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00070
CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00070
N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7Y N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00070
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00070
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 285, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00070
CA Besançon, 29 août 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYC Ordonnance N° 24/ du 29 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00070
CA Bastia, 11 juill. 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [O] [J] né le 15 Mai 1966 à assisté de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [S] [L] épouse [J] née le 07 Août 1966 à assistée de Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau D'AJA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00070
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/00070
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLY AFFAIRE : S.A.S. LE MAS DES AMANDIERS, S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juillet 2024 A l'audience
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00070
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00070
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :V98/24 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQKU DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] [I] né le 18 octobre 1971 à [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00070
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00070
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV7 Enrôlement du 15 Avril 2024 assignation du 11 Avril 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 15 Février 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00070
CA Douai, 24 juin 2024, RG 24/00070
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. lundi 24 juin 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2024 N° 2024/246 Rôle N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSAW [U] [S] C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO Me Hedi SAHRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00070
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 365 Rôle N° RG 24/00070 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLO4 S.A. BANQUE CIC EST (CIC EST) C/ [X] [U] épouse [L] [O] [L] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10] FONDERIE REBBERG
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