Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00930
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAKO AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [R] [W] [M], [Q] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 20
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ca other ca_chambery n° 25/00930
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 02 Juin 2025, RG 24/01558 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00930
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND APRES CASSATION DU 05 MARS 2026 N°2026/ 39 RG 25/00930 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISK S.A.S. [1] C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le 5 Mars 2026 à : -Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau
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ca other ca_riom n° 25/00930
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZN ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluçon, décision attaquée en date d
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ca other ca_reims n° 25/00930
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00930 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVB7-11 Numéro de Minute : APPELANTS S.A. MMA IARD Représentant : Me Aurore OPYRCHAL de la SELAS OS AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES M
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ca other ca_colmar n° 25/00930
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00930
MINUTE N° 26/0026 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_rennes n° 25/00930
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE RENNES N° 98/2025 - N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_toulouse n° 25/00930
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4ZI - 4eme Chambre Section 2 Décision déférée - 18 Février 2025- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - 23/00186 A
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ca other ca_metz n° 25/00930
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00930
CA Nimes, 31 août 2025, RG 25/00930
Ordonnance N°863 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWG6 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 août 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/00930
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-934 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD3S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 05 juillet 2025 pour connaître des re
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00930
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5H4 S/appel d'une décision du juge de l'execution de [Localité 4] en date du 09 avril 2025 [RG N° 24/00035] Code affaire : 78B - Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobil
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ca other ca_douai n° 25/00930
CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7E N° de Minute : 940 Ordonnance du samedi 24 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 01 Avril 1986 à [Localité 4] (TUNISIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00930
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ2M Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_douai n° 25/00930
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 25/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00930
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00930 - N° Portalis
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