Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00957
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/00957
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 mai 2026 N° de rôle : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 22 mai
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ca other ca_basse_terre n° 25/00957
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2N2 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :
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ca other ca_agen n° 25/00957
CA Agen, 27 mai 2026, RG 25/00957
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00957 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL7N GROSSES le à N° 89-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 Mai 2026 APPELANTE : Madame [Q] [K] née le 24 juillet 1991 à [Localité 1] (47) de nation
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ca other ca_versailles n° 25/00957
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_reims n° 25/00957
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00957
R.G. : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVD4 ARRÊT N° du : 10 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2026 APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/00957
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/00957
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBLO Jugement (N° 24/02967) rendu le 04 Février 2025 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00957
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/2 Rôle N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWN [J] [P] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Jean-Laurent ABBOU Décis
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ca other ca_rennes n° 25/00957
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/249 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHU6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Constance DESMORAT, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier prési
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ca other ca_metz n° 25/00957
CA Metz, 14 sept. 2025, RG 25/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00957
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00957
Ordonnance N°896 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWN3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/00957
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/960 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REED O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août 2025 à 17h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_nancy n° 25/00957
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de Nancy en date du 15 avril 2025 RG 2025001916 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSD APPELANT(S) : S.A.R.L. CM PAYSAGES Représent
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ca other ca_douai n° 25/00957
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHEH N° de Minute : 958 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 22 Avril 1993 à [Localité 4] ALGERIE de n
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ca other ca_versailles n° 25/00957
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en révoca
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ca other ca_aix_provence n° 25/00957
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JU Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_montpellier n° 25/00957
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3L ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BE
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ca other ca_rouen n° 25/00957
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 25/00957
N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 Nous, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00957
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00957 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00957
CA Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00957
N° RG 25/00957 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFL Nom du ressortissant : [E] [D] [Y] [Y] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER,
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