Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 26/00010
CA Riom, 18 juill. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 18 Juillet 2026 Ordonnance N° Dossier N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRBM Affaire Demande en matière de contestation de funérailles contre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_basse_terre n° 26/00010
CA Basse Terre, 24 juin 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3ZZ Décision déférée à la cour : Jugement de la Juridiction de proximité de [Localité 1], en date du 14 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_riom n° 26/00010
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 18 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPCL Ordonnance du dix huit juin deux mille vingt six par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d'appel de Riom, assisté
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ca other ca_reims n° 26/00010
CA Reims, 27 mai 2026, RG 26/00010
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMJ-16 S.A.R.L. [B] [X] [A] c/ SAS YUKSEK TP La SAS YUKSEK TP, société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 821 712 825, dont l
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ca other ca_poitiers n° 26/00010
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 26/00010
Ordonnance n 2026/49 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOH3 --------------------------- Société OXAGRI C/ [Z] [A] [A] [W], [J] [Q] [Q] [W], [L] [Y] [C] [N] veuve [W], BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CE
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ca other ca_paris n° 26/00010
CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/00010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Décembre 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_rouen n° 26/00010
CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/00010
N° Requête :N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIBO N° Minute COUR D'APPEL DE ROUEN REQUETE PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE AUTORISANT UN APPEL À JOUR FIXE Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la Pre
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ca other ca_toulouse n° 26/00010
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56/26 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ4N Décision déférée du 10 Décembre 2025 - Juge de l'exécution de Toulouse - 24/05329 DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOB
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ca other ca_bordeaux n° 26/00010
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 26/00010
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. DUCLAIR FOOD C/ S.A.S.U. PREFILOC CAPITAL ---------------------- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQJD ---------------------- DU 30 AVRIL 2026 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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ca other ca_chambery n° 26/00010
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00010
CA St Denis Reunion, 28 avr. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GPWJ DECISION AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE DU TJ DE [Localité 2] - RG 1ERE INSTANCE : 25/00870 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ du 28 avril 2026
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00010
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 26/00010
E.A.R.L. [I] AGRICOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [J] [G] C/ [T] [N] épouse [N] Expédition et copie exécutoire délivrées le 28 Avril 2026 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 26/00010
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_agen n° 26/00010
CA Agen, 9 avr. 2026, RG 26/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 N° 09/2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DM2S Décision déférée à la cour : Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judic
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ca other ca_caen n° 26/00010
CA Caen, 17 mars 2026, RG 26/00010
N° RG 26/00010 N° Portalis DBVC-V-B7K-HY34 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 15/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [B] [V] Née le 26 septembre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non compara
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ca other ca_poitiers n° 26/00010
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 26/00010
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/08 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPCI M. [K] [M] Nous, Claude PASCOT, présid
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ca other ca_colmar n° 26/00010
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00010
n° minute : 143/26 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - la SELARL V² AVOCATS Le 04.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R
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ca other ca_montpellier n° 26/00010
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q546 ORDONNANCE D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05 Février 2026 par : Monsieu
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ca other ca_orleans n° 26/00010
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00010 Minute n° Notification du : 12/02/2026 Juge du tribunal judiciaire de TOURS M. le procureur général Me Paul DENIZOT [Y] [O] LE DI
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ca other ca_douai n° 26/00010
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00010
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 9 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTIK Minute électronique APPELANTE Mme [J] [U] nom d'usage [M] née le
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