Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00502
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RE2A O R D O N N A N C E N° 2026 - 511 du 01er septembre 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PA
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ca other ca_rennes n° 26/00502
CA Rennes, 18 août 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/115 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSHX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_paris n° 26/00502
CA Paris, 26 juin 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_bordeaux n° 26/00502
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/00502
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. HM & CO C/ S.A.R..L. AUTOCORP, S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORFU ---------------------- DU 11 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------
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ca other ca_toulouse n° 26/00502
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/505 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROR4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai 2026 à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembr
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ca other ca_nimes n° 26/00502
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00502
Ordonnance N°474 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6ET Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 mai 2026 [S] C/ [O] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca other ca_riom n° 26/00502
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile RG N° 26/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01027 ORDONNANCE DE JONCTION M. [R]
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ca other ca_douai n° 26/00502
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGB Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 30 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00502
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWGM Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00502
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 26/00502
Copie transmise par mail : - à [O] [E] épouse [S] - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 13 Février 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17
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ca other ca_montpellier n° 26/00502
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 18 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5XQ [A] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_paris n° 26/00502
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00502 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00502
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00502
N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFI Nom du ressortissant : [C] [X] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière
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