Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2026F00171
T. com. 0601, 20 juill. 2026, n° 2026F00171
2026F00171 - 2620100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F171 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS PRO ELEC SYSTEME C/o
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tcom 0601 n° 2026F00458
T. com. 0601, 10 juill. 2026, n° 2026F00458
2026F00458 - 2619100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F458 Références : La SAS BEE RIVIERA - 2026RJ154 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [U] [H] [Adresse 1] ANTIBES en person
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tcom 0601 n° 2025F01082
T. com. 0601, 10 juill. 2026, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1082 Références : La SAS KP Education - 2025RJ161 DEBITEUR: La SAS KP Education [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 216 572 RCS [Localité 2] Compar
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tcom 0601 n° 2026F00452
T. com. 0601, 10 juill. 2026, n° 2026F00452
2026F00452 - 2619100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F452 Références : VCPR (SARL) - 2023RJ158 Demandeur(s): VCPR (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître Aurore SAGET Défendeur(s) : Maître [U] [A
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tcom 0601 n° 2026F00327
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00327
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F327 Références : La SARL TED'S BARBER - 2026RJ144 DEBITEUR: La SARL TED'S BARBER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 290 789 RCS [Localité 1] Comparaissant en
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tcom 0601 n° 2026F00443
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00443
2026F00443 - 2618800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F443 Références : La SAS [Localité 1] IMPORT - 2026RJ152 Demandeur(s) : Monsieur [P] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s): La SAS
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tcom 0601 n° 2026F00445
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00445
2026F00445 - 2618800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F445 Références : La SARL SUN AUTO - 2026RJ150 Demandeur(s) : Monsieur [N] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s) : La SARL SUN AU
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tcom 0601 n° 2026F00321
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00321
2026F00321 - 2618800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F321 Références : La SARL MAINIS - 2026RJ100 DEMANDEUR (S) : Maître [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR: La S
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tcom 0601 n° 2026F00469
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00469
2026F00469 - 2618800021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F469 Références : La SARL FRANGO - 2026RJ149 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [V] Défendeur(s) : La SARL FRANGO
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tcom 0601 n° 2026F00444
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00444
2026F00444 - 2618800019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F444 Références : La SAS HERBAL FAMILY FRANCE H.F.F - 2026RJ151 Demandeur(s) : Monsieur le comptable public ayant en charge le service des impôts
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tcom 0601 n° 2026F00387
T. com. 0601, 7 juill. 2026, n° 2026F00387
2026F00387 - 2618800023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Références : Monsieur [R] [M] - 2026RJ147 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Madame JAA Olfa Défendeur(s) : Monsieur [R
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tcom 0601 n° 2026F00465
T. com. 0601, 3 juill. 2026, n° 2026F00465
2026F00465 - 2618400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La
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tcom 0601 n° 2025F00223
T. com. 0601, 3 juill. 2026, n° 2025F00223
2025F00223 - 2618400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F223 Références : LA QUINTA (SARL) - 2024RJ98 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [N] [W] [Adresse 1] Représentant(
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tcom 0601 n° 2026F00446
T. com. 0601, 3 juill. 2026, n° 2026F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F446 Références : Madame [R] [T] née [A] - DEMANDEUR (S) : Madame [R] [T] née [A] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 101 139 871 RM 06 Comparaissant en personne Compositi
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tcom 0601 n° 2025F00998
T. com. 0601, 2 juill. 2026, n° 2025F00998
2025F00998 - 2618300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F998 Références : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER - 2024RJ302 DEMANDEUR (S) : La SARL LA CABANE DE L'ECAILLER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 0601 n° 2026R00015
T. com. 0601, 2 juill. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 - 2618300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 31 mars 2026 à la requête de la SARL FIBALI, en présence de la SAS MARGOT SODIMATS, à l'
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tcom 0601 n° 2026F00299
T. com. 0601, 30 juin 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F299 Références : Madame [O] [W] - 2026RJ96 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [J] [D] [Adresse 1] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne DEBITE
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tcom 0601 n° 2026F00388
T. com. 0601, 30 juin 2026, n° 2026F00388
2026F00388 - 2618100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F388 Références : La SAS [Localité 1] SAINT LAURENT - 2026RJ138 Demandeur(s) : SARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GESTION
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tcom 0601 n° 2025F00637
T. com. 0601, 30 juin 2026, n° 2025F00637
2025F00637 - 2618100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F637 N° de PC : 2022RJ112 JUGEMENT DE CONDAMNATION AU TITRE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DEMANDEUR: SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [B] [N] [Adresse 1] 06600 ANTIBES
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tcom 0601 n° 2026F00448
T. com. 0601, 30 juin 2026, n° 2026F00448
2026F00448 - 2618100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F448 Numéro de Procédure collective : 2026RJ134 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR: La SA
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