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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1396 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2026005353

    T. com. 1704, 11 août 2026, n° 2026005353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005353 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [S] [K] - prise en la personne de Maître [S] [K], [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur de la société DOLCE RIVA (SARL), immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969485195da062e0ad40c6
  • tcom 1704 n° 2026005629

    T. com. 1704, 11 août 2026, n° 2026005629

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005629 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/07/2026, Madame [J] [F] [U], née le 02/04/1978 à [Localité 1] (37), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a969544195da062e0ad5e5b
  • tcom 1704 n° 2026005653

    T. com. 1704, 7 août 2026, n° 2026005653

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 005653 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT SIX En date du 28/07/2026, Maître Elise HOULBERT, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [O] [M], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a812e0a195da062e0d1071e
  • tcom 1704 n° 2026004783

    T. com. 1704, 17 juill. 2026, n° 2026004783

    RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE RÔLE N° 2026004783 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE 1) La société [U] , société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 953 975 661, prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f448484f14adac9c545d7
  • tcom 1704 n° 2026002120

    T. com. 1704, 13 juill. 2026, n° 2026002120

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 13/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : GP [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] REPRES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589f2d93c619cd1f0a7d2b
  • tcom 1704 n° 2026004757

    T. com. 1704, 13 juill. 2026, n° 2026004757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004757 JUGEMENT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/06/2026, Madame [A] [B], munie d'un pouvoir de Monsieur [I] [F], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (13), de nationalité fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589fdc93c619cd1f0a97cf
  • tcom 1704 n° 2026004788

    T. com. 1704, 13 juill. 2026, n° 2026004788

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004788 JUGEMENT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 29/06/2026, Monsieur [G] [K], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (22), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589fc393c619cd1f0a9423
  • tcom 1704 n° 2026004897

    T. com. 1704, 13 juill. 2026, n° 2026004897

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004897 JUGEMENT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 01/07/2026, Madame [V] [P], née [G] le 03/07/1953 à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ffa93c619cd1f0a9c49
  • tcom 1704 n° 2026004738

    T. com. 1704, 13 juill. 2026, n° 2026004738

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004738 JUGEMENT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, MONTGOMERY COMMUNICATION (SARL) , inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 419 445 150, Activités des agences de publicité,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a04093c619cd1f0aa68f
  • tcom 1704 n° 2026002434

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LN (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : NON COMPARANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f677893c619cd1f975a25
  • tcom 1704 n° 2026004666

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026004666

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 004666 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f681d93c619cd1f976088
  • tcom 1704 n° 2026002436

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002436

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002436 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [B] [L] , inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 847 721 313, exerçant une activité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f688293c619cd1f976482
  • tcom 1704 n° 2026004142

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026004142

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 004142 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f699393c619cd1f976e96
  • tcom 1704 n° 2026004766

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026004766

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 004766 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX En date du 25/06/2026, Monsieur [N] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (86), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f69b093c619cd1f976fbd
  • tcom 1704 n° 2026003220

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026003220

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 003220 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître [H] [L] [Adresse 1] DEMANDERESSE suivant requête aux fins de résolution du plan de continua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6a1d93c619cd1f97738d
  • tcom 1704 n° 2026001778

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026001778

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001778 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : BECDUR (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : NON COMPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f68a093c619cd1f976551
  • tcom 1704 n° 2026002438

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002438

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002438 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [W] [S] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f68dd93c619cd1f9767b0
  • tcom 1704 n° 2026001774

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026001774

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001774 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [T] LUCA (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f69cd93c619cd1f9770b5
  • tcom 1704 n° 2026002437

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002437 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [C] [R] , inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 673 687, exerçant une activité de commerce de voitures e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f66cd93c619cd1f975230
  • tcom 1704 n° 2026002560

    T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002560

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002560 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f676193c619cd1f97595e

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