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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 1346 ms · tri date
  • tcom 4502 n° J2026000012

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° J2026000012

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°213 Rôle n°J2026000012 Rôle n°2025000512 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8c43d6da041962a02ddf
  • tcom 4502 n° J2025000003

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° J2025000003

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°179 Rôle n° J2025000003 Rôle n° 2024005130 DEMANDEUR(S) SAS [S] [W] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 508 135 431 Représentée par : Maître Olivier HEGUIN de GUERLE Avocat au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b2cacdc6046d47b4a160
  • tcom 4502 n° 2026001164

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2026001164

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°175 Rôle n° 2026001164 DEMANDEUR(S) SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 303 236 186 Représentée par : SELARL RIVAL Avocats au Barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3270bdcdc6046d479809f0
  • tcom 4502 n° 2025006823

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2025006823

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°173 Rôle n° 2025006823 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3270adcdc6046d479808b3
  • tcom 4502 n° 2026001193

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2026001193

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°176 Rôle n° 2026001193 DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL RIVAL Avocats au Barreau de Lille Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327073cdc6046d4798041f
  • tcom 4502 n° 2026001398

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2026001398

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°177 Rôle nº 2026001398 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SAS A

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  • tcom 4502 n° 2026001158

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2026001158

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°174 Rôle n° 2026001158 DEMANDEUR(S) SAS FRAIKIN ASSETS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 447 895 954 Représentée par : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Bar

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  • tcom 4502 n° 2026001498

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2026001498

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°178 Rôle n° 2026001498 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326f89cdc6046d4797efc0
  • tcom 4502 n° 2025004152

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2025004152

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°169 Rôle n° 2025004152 DEMANDEUR(S) Madame [P] [I], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Représentée par : GIE CIVIS DEFENDEUR(S) SARL BODY WORLD Dont le siège social est [Ad

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  • tcom 4502 n° 2025004370

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2025004370

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°171 Rôle n° 2025004370 DEMANDEUR(S) SA COFICA BAIL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 399 181 924 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [T] [

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  • tcom 4502 n° 2025004240

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2025004240

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°170 Rôle n° 2025004240 DEMANDEUR(S) SAS SOLS SOLUTIONS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 851 501 106 Représentée par l'Avocat plaidant: SCP FBG AVOCATS Avocats au Barreau de Melun Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326f14cdc6046d4797e724
  • tcom 4502 n° 2026003503

    T. com. 4502, 10 juin 2026, n° 2026003503

    JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A la date du 05 juin 2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GROUPE YH [Adresse 1] Activité : La gestion, le contrôle et la prise de tous intérêts et participations directes o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4900c993c619cd1f501ce4
  • tcom 4502 n° 2026003502

    T. com. 4502, 10 juin 2026, n° 2026003502

    R.G. : 2026003502 P.C. : 2026/275 N° : 1041 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 29 mai 2026 par : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ff9393c619cd1f5014b3
  • tcom 4502 n° 2026001840

    T. com. 4502, 10 juin 2026, n° 2026001840

    JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AJ2M FITNESS 266 rue André-Marie Ampère 45770 Saran Activité : Exploitation de salles de sport, gymnases, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48fe9c93c619cd1f5010c9
  • tcom 4502 n° 2026001157

    T. com. 4502, 10 juin 2026, n° 2026001157

    JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EMPLOINET 117 Avenue Pierre Mendès France 45800 Saint-Jean-de-Braye Activité : Les activités de nettoyag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48fe6693c619cd1f500fe7
  • tcom 4502 n° 2026003363

    T. com. 4502, 9 juin 2026, n° 2026003363

    P.C. : 2026/267 N° : 1001 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR: CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS M.D.C. [Adresse 3] Activité : charpente méta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2c4ecdc6046d47af7ff0
  • tcom 4502 n° 2026003161

    T. com. 4502, 9 juin 2026, n° 2026003161

    JUGEMENT du mardi 09 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: MSA [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SNC LES FERMES NEUVES [Adresse 2] Activité : EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AINSI QUE LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTREPRISES AGRICOLES A DESTINATION DES PROFESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2bd5cdc6046d47af74b5
  • tcom 4502 n° 2026002776

    T. com. 4502, 9 juin 2026, n° 2026002776

    P.C. : 2026/270 N° : 1005 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN , suivant pouvoir du mardi 09 juin 2026, DÉFENDEUR : SAS KSTL [Adresse 2] Activit

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  • tcom 4502 n° 2026003160

    T. com. 4502, 9 juin 2026, n° 2026003160

    P.C. : 2026/272 N° : 1007 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [G] , suivant pouvoir du mardi 09 juin 2026, DÉFENDEUR : SAS SPN [Adresse 2] Activité : Achats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2b93cdc6046d47af6fc5
  • tcom 4502 n° 2026002730

    T. com. 4502, 9 juin 2026, n° 2026002730

    P.C. : 2026/269 N° : 1003 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 juin 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [V] , suivant pouvoir du mardi 09 juin 2026, DÉFENDEUR : SARL ATHAROS GROUP [Adresse 2] Activité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1