Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6001 n° 2026001682
T. com. 6001, 4 août 2026, n° 2026001682
Jugement n°4 LJS : SAS CEFATIS P.C. : 2026/124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/08/2026, l'entreprise ci-après nommée SAS CEFATIS, [Adresse 1], exerçant l'activité : Audit, conseil, maintenan
-
tcom 6001 n° 2026001673
T. com. 6001, 4 août 2026, n° 2026001673
Jugement n°2 LJS : SAS DFXCREATION P.C. : 2026/122 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2026, l'entreprise ci-après nommée SAS DFXCREATION, [Adresse 1], exerçant l'activité : Design industriel
-
tcom 6001 n° 2026001681
T. com. 6001, 4 août 2026, n° 2026001681
Jugement n°3 LJS : Madame [E] [T] [W] P.C. : 2026/123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/07/2026, Madame [E] [T] [W] , exerçant sous forme d'entreprise individuelle logement [Adresse 1], exe
-
tcom 6001 n° 2026001668
T. com. 6001, 4 août 2026, n° 2026001668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 04/08/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/07/2026, l'entreprise ci-après nommée SAS CC RENTAL, [Adresse 1], exerçant l'activité : La vente, la location, la réparation, la maintenance d'engins de levage
-
tcom 6001 n° 2026000679
T. com. 6001, 23 juill. 2026, n° 2026000679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 1. ENTRE : La SARL AMBITION, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Bruno PAVIOT, Avo
-
tcom 6001 n° 2026001566
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026001566
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 21/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée OLIAN, [Adresse 1], exerçant l'activité : Le rachat le négoce et la vente de tous obj
-
tcom 6001 n° 2026001559
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026001559
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 21/07/2026 Désignation d'un Administrateur Judiciaire LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 05/05/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'ERADIUM, exerçant comme activité : Bar, brasserie, r
-
tcom 6001 n° 2026000524
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026000524
Jugement n°3 Liquidation judiciaire : SAS GROUPE TRANSCRIS P.C. : 2025/16 Comblement insuffisance d'actif / Faillite personnelle TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 21 JUILLET 2026 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / FAILLITE PERSONNELLE PROCEDURE : Attendu que, par jugement en da
-
tcom 6001 n° 2026001568
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026001568
Jugement n° 4 LJS : RPC INVESTISSEMENTS P.C. : 2026/120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 21/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/07/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée RPC INVESTISSEMENTS, [Adresse
-
tcom 6001 n° 2026000657
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026000657
Jugement n°1 Liquidation judiciaire : SAS BEC BATIMENTS P.C. : 2024/159 Comblement insuffisance d'actif / interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 21 JUILLET 2026 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / INTERDICTION DE GERER PROCEDURE : Attendu que, par jugement en da
-
tcom 6001 n° 2026000957
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026000957
- Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Non comparante, ni représentée, D'une part, * Partie défenderesse : 1°) Monsieur [D] [N] [C], exerçant au [Adresse 2], Activité : Vente et pose de marbrerie funéraire (monuments, caveaux, accessoires funéraires et gravure), inscrit au RCS
-
tcom 6001 n° 2025002717
T. com. 6001, 16 juill. 2026, n° 2025002717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 1. ENTRE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par
-
tcom 6001 n° 2026000776
T. com. 6001, 16 juill. 2026, n° 2026000776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 2. ENTRE : La SAS MIZUNO FRANCE, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Emmanuelle GR
-
tcom 6001 n° 2026000826
T. com. 6001, 7 juill. 2026, n° 2026000826
Jugement n° 12 PC · 2026/16 R.P.O. : SARL INCOMEX TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l
-
tcom 6001 n° 2026001441
T. com. 6001, 7 juill. 2026, n° 2026001441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 07/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée [Adresse 1], exerçant l'activité : L'acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéde
-
tcom 6001 n° 2026001334
T. com. 6001, 7 juill. 2026, n° 2026001334
Jugement n° 8 LJC : SAS [Q] ILE DE FRANCE P.C. : 2026/88 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 07/07/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 16 juin 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressem
-
tcom 6001 n° 2026000963
T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026000963
Jugement n° 4 LJS : Sàrl HOLDING [W] P.C. : 2026/104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée HOLDING [W], [Adresse 1] BULLES
-
tcom 6001 n° 2026001353
T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026001353
Jugement n° 10 LJS : Madame [U] [Z] [X] [F] P.C. : 2026/108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/06/2026, Madame [U] [Z] [X] [F] (nom d'usage : [L]), [Adresse 1] 60850 Saint-Germer-de-Fly, non
-
tcom 6001 n° 2026001361
T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026001361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée BUSINESS PLUS, [Adresse 1], exerçant l'activité : La prise de participations dans toute
-
tcom 6001 n° 2026001348
T. com. 6001, 23 juin 2026, n° 2026001348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 23/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée Comme à la maison , [Adresse 1], exerçant l'activité : Agence immobilière. Transacti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles