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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002548
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002548
R.G.: 2026002548TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Lau
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tcom 8701 n° 2026002552
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002552
R.G.: 2026002552TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Mess
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tcom 8701 n° 2026002556
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002556
R.G.: 2026002556TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/164JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN
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tcom 8701 n° 2026002557
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026002557
R.G. : 2026002557TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/165JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN
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tcom 8701 n° 2026003418
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003418
R.G. : 2026003418TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/256JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où Siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE
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tcom 8701 n° 2026003481
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003481
R.G.: 2026003481TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/258JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANN
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tcom 8701 n° 2026003052
T. com. 8701, 15 juill. 2026, n° 2026003052
R.G.: 2026003052TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/259JUGEMENT DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi quinze juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Flavien JOUANNE
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tcom 8701 n° 2026002062
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002062
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Juin 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé
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tcom 8701 n° 2026001980
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001980
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Juin 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé
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tcom 8701 n° 2026001977
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001977
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 10 Juin 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé
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tcom 8701 n° 2026000104
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000104
R.G.: 2026000104TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/346JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu
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tcom 8701 n° 2026000069
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000069
R.G. : 2026000069TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/6JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu
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tcom 8701 n° 2026003412
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003412
R.G.: 2026003412TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/252Jugement du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et
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tcom 8701 n° 2026003486
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003486
R.G.: 2026003486TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/250Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges,
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tcom 8701 n° 2026002939
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002939
R.G. : 2026002939 P.C. : 2026/3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 8 juillet 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six
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tcom 8701 n° 2024003249
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2024003249
R.G. : 2024003249TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/182JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsi
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tcom 8701 n° 2026003280
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003280
R.G.: 2026003280TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/247Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'au
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tcom 8701 n° 2026003483
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003483
R.G.: 2026003483TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/254Jugement du mercredi 8 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et B
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tcom 8701 n° 2026002100
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002100
R.G. : 2026002100TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/51Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
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tcom 8701 n° 2026001889
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001889
R.G. : 2026001889TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/25Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
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