Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00195
T. com. 1303, 18 mai 2026, n° 2025F00195
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mai 2026 N° RG : 2025F00195 La société ENTORIA [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°804 125 391 (Maître [B], Avocat au barreau de Aix-en-Provence) (Maître [F], de la SELARL [K] & LAINE, Avocat au barreau de
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tcom 0602 n° 2025F00195
T. com. 0602, 12 mars 2026, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° Minute : 2026F00064 N° RG: 2025F00195 Date des débats : 15 janvier 2026 Délibéré annoncé au 12 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LET
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tcom 0605 n° 2025F00195
T. com. 0605, 19 nov. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 novembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10814 N° RG : 2025F00195 M. [E] [B] contre SASU AMEX DEMANDEUR M. [E] [B] [Adresse 1] C/O Maître [T] [K] [Localité 2] [Adresse 2] Me [T] [K] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEURS SASU AMEX 35 [Adresse
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tcom 1801 n° 2025F00195
T. com. 1801, 30 sept. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F195 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS EROSOL 8 [Adre
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tcom 0901 n° 2025F00195
T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F195 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société BIOCOOP MIRABELLE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 480 537 166 Activité : COMMERCE DE DISTRIBUTION DE P
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tcom 3802 n° 2025F00195
T. com. 3802, 29 juill. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 29/07/2025 DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F195 Procédure Procédure SAUVEGARDE DE : la société MELTBIO 2025RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [E], dirigeant de droit Assisté de la SCP BES SAUVAIGO & Associés Date d'ouverture : 11
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tcom 0501 n° 2025F00195
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F195 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS ALPES FLAMMES [Adresse 1] [
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tcom 3302 n° 2025F00195
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00195 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS Ô MAFÉ BY AMY DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 7802 n° 2025F00195
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00195 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître
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tcom 5802 n° 2025F00195
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F195 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Compa
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tcom 4202 n° 2025F00195
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F195 Numéro de Procédure collective : 2024RJ561 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 5601 n° 2025F00195
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F195 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : NOVA'TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : Monsieur Anthony TALABARDON Composition du tribunal lors des déb
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tcom 2002 n° 2025F00195
T. com. 2002, 27 mai 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F195 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : A [Localité 1] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Christian FINALTERI Composition du tribunal lors des déb
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tcom 7606 n° 2025F00195
T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F195 Numéro de Procédure collective : 2024RJ258 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS GRAVI SHOP [Adre
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tcom 3802 n° 2025F00195
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 29/04/2025 DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F195 Procédure Procédure SAUVEGARDE DE : la société MELTBIO 2025RJ0071 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [F], dirigeant de droit et assistée de Me BES SCP BES SAUVAIGO & Associés Date d'ouverture
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tcom 8002 n° 2025F00195
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 7401 n° 2025F00195
T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2025F00195
2025F00195 - 2507600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F195 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liq
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tcom 3801 n° 2025F00195
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F195 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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