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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026R00023 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026R00023

    T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 10/06/2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dcf9b195da062e08b583f
  • tcom 0101 n° 2026R00023

    T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00023

    2026R00023 - 2620800002/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [K] [F] [Adresse 1] Représenté par Maître DURAND Vincent- ACTIVE AVOCATS - PARTIE EN DEFENSE * END K [Adresse 2], RCS 830894390 représenté par Maître MARRE Julien Olivier-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80cc93195da062e0ceea4c
  • tcom 3802 n° 2026R00023

    T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2026R00023

    NAL DE COMMERCE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 juin 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Christophe D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff76a195da062e0b661cd
  • tcom 7606 n° 2026R00023

    T. com. 7606, 8 juill. 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2026R00023 et 2026R00035 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL FERTIL INNOVATION [Adresse 1] 76133 EPOUVILLE, DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2] [A] [H] - 1er ETAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5305195da062e07af3f5
  • tcom 1708 n° 2026R00023

    T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026R00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 6 JUILLET 2026 ROLE : 2026R00023 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd69a93c619cd1f788690
  • tcom 0602 n° 2026R00023

    T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2026R00023

    Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 25 Juin 2026 N° Minute : 2026R00059 N° RG: 2026R00023 Date des débats : 28 mai 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a437b47cdc6046d474f9907
  • tcom 5103 n° 2026R00023

    T. com. 5103, 17 juin 2026, n° 2026R00023

    2026R00023 - 2616800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE [N] 17/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R00023 Ordonnance de référé Demandeur (s) : GRANIT PARTS SCS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : SCP D'AVOCATS THEMES (Me Francis DEFFRENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5c23195da062e0b229f2
  • tcom 6903 n° 2026R00023

    T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026R00023

    2026R00023 - 2615500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 avril 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc373195da062e089e350
  • tcom 3003 n° 2026R00023

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8080ef195da062e0c6a94e
  • tcom 7802 n° 2026R00023

    T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00023 & 2026R00072 DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me Victor RIOTTE - Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a111f62cdc6046d47a3d5b9
  • tcom 3501 n° 2026R00023

    T. com. 3501, 28 avr. 2026, n° 2026R00023

    2026R00023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 28 avril 2026 Ordonnance rendue le 28 avril 2026 par M. Hervé DUMOUCEL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46971cdc6046d47314098
  • tcom 7301 n° 2026R00023

    T. com. 7301, 24 avr. 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ELECRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) [Adresse 2] Non représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33425cdc6046d47131c96
  • tcom 3302 n° 2026R00023

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00023 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [K] [S] [D] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f142cdc6046d478c7cea
  • tcom 7801 n° 2026R00023

    T. com. 7801, 25 mars 2026, n° 2026R00023

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 25 mars 2026 N° de Rôle : 2026R00023 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de702ccdc6046d4737ca19
  • tcom 7702 n° 2026R00023

    T. com. 7702, 25 mars 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] Représenté par Maître Bernard CAHEN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, La SAS LES CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE – [B] [Adresse 2] Représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd0ce1cdc6046d47189b8d
  • tcom 4202 n° 2026R00023

    T. com. 4202, 17 mars 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/03/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba872fcdc6046d4713b62c
  • tcom 1303 n° 2026R00023

    T. com. 1303, 3 mars 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 mars 2026 N° RG: 2026R00023 La société [K] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°903 679 603 La société [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°528 261 019 (Avocat postulant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9514bcdc6046d47948ff1
  • tcom 3801 n° 2026R00023

    T. com. 3801, 24 févr. 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 janvier 2026 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a3ddcdc6046d471623dd
  • tcom 9201 n° 2026R00023

    T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026R00023

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00023 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SAS CITIZENS REIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f16a09cdc6046d47e957e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1