Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire d'Avignon Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1346 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01706

    TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/01706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 24/01706 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZJJ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00016 copies délivrées le 25 Février 2025 à MSA, Me COSTE, M. [N], Me [P] JUGEMENT DU 25 Février 2025 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67be32e810bc47488bc8d46d
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00309

    TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :24/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUUU Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00020 copies délivrées le 25 Février 2025 à M. [E], Me [O], Me [J] PR, TC, TP, BODACC JUGEMENT DU 25 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67be32ec10bc47488bc8d4c4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/03047

    TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/03047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 24/03047 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5CA Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00014 copies délivrées le 25 Février 2025 à Mme [X], BDF JUGEMENT DU 25 Février 2025 PROCEDURE COLLECTIV

    Lire la décision → Vérifier la source 67be32e610bc47488bc8d437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01159

    TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQH Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00013 copies délivrées le 25 Février 2025 à Me COSTE, Me ITIER, MSA, Me BERTHOLET JUGEMENT DU 25 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be32ec10bc47488bc8d4d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Avignon n° 25/00006

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SR Minute : n° 25/62 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [W] [X] née le 05 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e3a9c0bd0e39e85a04
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00536

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3ZV Minute : n° 25/64 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e4a9c0bd0e39e85a26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 25/00012

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J57L Minute : n° 25/63 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [K] [G] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e2a9c0bd0e39e859fc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00528

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35T Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e3a9c0bd0e39e85a08
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00625

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4EC Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e2a9c0bd0e39e85960
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00512

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00512 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3DK Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e2a9c0bd0e39e859da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00434

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PY Minute : n° 25/59 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. BRUCHON, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e3a9c0bd0e39e85a16
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00634

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5OP Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S.U. AZ COURTAGE, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e4a9c0bd0e39e85a34
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00576

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4Z3 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [G] [P] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e1a9c0bd0e39e8595c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Avignon n° 25/00136

    TJ Avignon, 7 févr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/37 N° RG : N° RG 25/00136 N° Portalis DB3F-W-B7J-J7WG Mme [P] [U] Nous, [D] [V], Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6cabe5c31af0e696b34f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00065

    TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00065

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4T Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6799491bca73a1c9dee8b93c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00443

    TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00443

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3WH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jacques TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67994920ca73a1c9dee8b9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00446

    TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00446

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3QD Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6799491eca73a1c9dee8b984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00423

    TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00423

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3QG Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6799491bca73a1c9dee8b938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00397

    TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00397

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24Z Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67994917ca73a1c9dee8b8d4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00662

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GP Minute : n° 25/15 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A.S. [15] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f79657f17f9be6af8a27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1