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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1335 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00122

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OR N° Minute : 25/00088 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39422a9c0bd0e39e812ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00114

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K2 N° Minute : 25/00082 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première p

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39422a9c0bd0e39e8122d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00123

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OS N° Minute : 25/00089 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00119

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LC N° Minute : 25/00085 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39421a9c0bd0e39e81216
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00121

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHCZ AFFAIRE : [M] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01354

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 24/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUVH AFFAIRE : [N] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9fa2ac839fdebfb13168
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02752

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 22/02752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/02752 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBAO AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02805

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/02805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02805 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMKK AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I]

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00518

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 24/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPY4 AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9fa1ac839fdebfb1315b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02659

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02659 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLPN AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9fa1ac839fdebfb13156
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02784

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02784 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNRE AFFAIRE : [M] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9fa0ac839fdebfb130b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00108

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JL N° Minute : 25/00075 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e22f932e33cf1b73f7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00109

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JM N° Minute : 25/00076 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e22f932e33cf1b73f71
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00078

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AT N° Minute : 25/00071 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e21f932e33cf1b73f59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00106

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JJ N° Minute : 25/00073 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e20f932e33cf1b73f54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00111

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JR N° Minute : 25/00078 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e20f932e33cf1b73ef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00105

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JE N° Minute : 25/00072 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e20f932e33cf1b73ec7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00110

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JO N° Minute : 25/00077 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e20f932e33cf1b73eba
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01715

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 févr. 2025, RG 24/01715

    ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67abab1fea06f3cad90b83b8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00210

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 févr. 2025, RG 24/00210

    ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67abab1fea06f3cad90b83ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1