Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00067
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00067
RG N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Jugement rendu par mise à disposition au greffe le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00539
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00539
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNE3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [L] [W] [I] épouse [L] Contre : S.A. GMF ASSURANCES Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SCP HE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00036
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00036
RG N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DE RENVOI AUDIENCE DU 14 FÉVRIER 2025 Jugement rendu le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en ma
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00049
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00049
RG N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, domiciliée : chez SCP BASSET ET AS
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00059
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00059
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : LE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’ISSOIRE, domicilié chez la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, [A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00030
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 22/00030
RG N° : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IP3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE AUDIENCE DU 14 FÉVRIER 2025 Jugement rendu le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03747
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/03747
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [I] Contre : [M] [J] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me Jean-Paul GUINOT Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Me Jean-Paul GUINOT Copie dossie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01422
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01422
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01422 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7L2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [U] [H] [G] épouse [U] Contre : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01749
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01749
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [N] Contre : [G] [E] Grosse : le Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Copies électroniques : Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01748
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01748
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01748 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [F] Contre : SA MAAF ASSURANCES Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASS
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04995
TJ Clermont-Ferrand, 11 févr. 2025, RG 24/04995
DOSSIER : N° RG 24/04995 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4KF ; Chambre 1 Cabinet 1 n° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00136
TJ Clermont-Ferrand, 11 févr. 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UR MINUTE : 25/00084 ORDONNANCE rendue le 11 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00139
TJ Clermont-Ferrand, 11 févr. 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5WM MINUTE : 25/00085 ORDONNANCE rendue le 11 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00124
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NJ MINUTE : 25/00079 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00125
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NU MINUTE : 25/00080 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00123
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NE MINUTE : 25/00078 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00130
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OW MINUTE : 25/00082 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00128
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OO MINUTE : 25/00081 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00106
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5ED MINUTE : 25/00066 ORDONNANCE rendue le 31 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04354
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/04354
GB/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04354 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [R] [U] [V] Contre : S.A.R.L. SOVALFON SMABTP SOCIÉTÉ MARQUES SOUSA CONSTRUCTION Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la
Raccourcis
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