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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1321 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/01792

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 26/01792

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/01792 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMUP AFFAIRE : [R] [I] [K] [S], [V] [P] [L] [W], [T] [D] [W] / [Y] [J] [A] Nature affaire : 29C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00074

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 26/00074

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FHOM AFFAIRE : S.C.I. AVGP / S.A. ALLIANZ IARD Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AVGP, société civile immobilière imm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01712

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 24/01712

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01712 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5I AFFAIRE : [H] [M], [A] [E] épouse [M] / S.A.S. P.W.A., S.A.S.U. FCA FRANCE Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01573

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 23/01573

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01573 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQQO AFFAIRE : [H] [G] / S.A.R.L. CREATION SOLUTION ET POSE Nature affaire : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [G] née le 19 octobr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01101

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 23/01101

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01101 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPXL AFFAIRE : [A] [W] / S.C.I. PVHM Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né le 24 août 1987 à [Localité 1] demeu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00329

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00329

    88B MINUTE N°26/345 20 Juillet 2026 URSSAF CENTRE DEDIE PAM C/ [T] [A] N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHC CCC délivrées le : à : - M. [A] - Me VAN HOYLANDT FE délivrée le : à : - URSSAF centre DEDIE PAM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00433

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00433

    88B MINUTE N°26/344 20 Juillet 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ [H] [N] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FINO CCC délivrées le : à : - M. [H] [N] - Me Hélène VAN HOYLANDT FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00435

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00435

    89E MINUTE N°26/341 20 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA MEUSE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIPY CCC délivrées le : à : - CPAM de la MEUSE - Me Florence GASTINEAU FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00339

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 24/00339

    88G MINUTE N°26/340 20 Juillet 2026 [I] [M] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00339 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5PX CCC délivrées le : à : - M. [I] [M] - Me Olivier CHALOT FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00089

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00089

    88B MINUTE N°26/338 20 Juillet 2026 [N] [H] C/ CPAM DU GARD N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKUA CCC délivrées le : à : - M [H] FE délivrée le : à : - CPAM DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00019

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00019

    88B MINUTE N°26/334 20 Juillet 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ SASU [1] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJAB CCC délivrées le : à : - SASU [1] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00125

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00125

    89A MINUTE N°26/332 20 Juillet 2026 [S], [P] [C] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKX CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON FE délivrée le : à : - Mme [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00047

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00047

    88L MINUTE N°26/331 20 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DES FLANDRES N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FARW CCC délivrées le : à : - CPAM des FLANDRES - SAS [2] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc57784f14adac9d40033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00084

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00084

    89E MINUTE N°26/330 20 Juillet 2026 SAS [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKOO CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM du RHONE - Me SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition, le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00193

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 23/00193

    89A MINUTE N°26/329 20 Juillet 2026 [C] [S] [M] C/ S.N.C. [1] N° RG 23/00193 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESXE CCC délivrées le : à : - SNC [1] - SAS [2] - CPAM de la MARNE - Me RONDOT - Me MARCASSOLI - Me DEWILDE FE délivrée le : à : - M [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00448

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00448

    88Y MINUTE N°26/328 20 Juillet 2026 [V] [P] C/ CARSAT BRETAGNE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIT7 CCC délivrées le : à : - Mme [V] [P] - Me Ingrid MILTAT FE délivrée le : à : - CARSAT BRETAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00145

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00145

    89B MINUTE N°26/327 20 Juillet 2026 [U] [Q] C/ SAS [1], SASU [2] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEG CCC délivrées le : à : - M [Q] - Me ROLLAND - Me SZTUREMSKI -SASU [2] - Me BARRE - CPAM de la Marne FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔL

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  • tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 25/00167

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00167

    89B MINUTE N°26/326 20 Juillet 2026 [L] [Y] C/ SAS [1] N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDTP CCC délivrées le : à : - Mme [Y] - Me LAQUILLE - SAS [1] - Me Mathieu PINAUD - CPAM Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par m

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  • tj Consultation tj51454 n° 26/00160

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00160

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMJK MINUTE N°26/325 ORDONNANCE Du 20 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - Madame [O] [K] - MDPH de la MARNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ________________

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00130

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00130

    89B MINUTE N°26/324 20 Juillet 2026 [Y] [R] C/ SAS [Adresse 1] N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCTT CCC délivrées le : à : - M [Y] [R] - Me MOULIN - SAS [1] - Me BEAUPRE - CPAM Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 1] Jugement rendu par

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1