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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1327 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00625

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00625

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2G AFFAIRE : S.A.R.L. [I] BANK GMBH C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb3dcdc6046d47de0eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00016

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRGF AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [Y] [P] [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb41cdc6046d47de0f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00538

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00538

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQSX AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [K] [X] [T], [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb58cdc6046d47de10e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 26/00018

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00018

    RG N° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRSU Madame [J] [H] [G] C/ Monsieur [N] [C] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Isabelle WALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb35cdc6046d47de0e39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00245

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00245

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP3W AFFAIRE : S.A. SOCIETE FONCIERE EPILOGUE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 753 415 074 C/ [G] [D], [R] [F] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb45cdc6046d47de0f61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00361

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00361

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCW AFFAIRE : [J] [C], représentée par Mme [A] [Z], ès qualité de tutrice, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb4acdc6046d47de0fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 23/00745

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 23/00745

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BM2E AFFAIRE : [Y] [H], [J] [H] C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb5ccdc6046d47de1141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00046

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00046

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRIP AFFAIRE : S.A.R.L. LA PROVENCALE, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le N° B8248 C/ [Y] [S] [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb4dcdc6046d47de101b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00043

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 25/00043

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHH AFFAIRE : S.C.I. [N] [Q] C/ [F] [H], [S] [K], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb54cdc6046d47de108b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00140

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 26/00140

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRPA AFFAIRE : [A] [V] C/ S.C.P. SCP [V] [I], [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE, Juge rapporteur ASSESSEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e237cdc6046d472ea892
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00058

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBZ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 04 Juin 2026 par Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e23fcdc6046d472ea963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00536

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 04 Juin 2026 Références dossier : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQR4 À l’audience du 05 Mars 2026 à laquelle siégeait madame Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistéE de Monsieur Alain SCHWARTZMANN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b737195da062e0768f1c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00226

    TJ 55545, 1 juin 2026, RG 26/00226

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRYX AFFAIRE : S.C.I. CJL IMMOBILIER C/ [O] [H], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2333b3cdc6046d474e7de2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55545 n° 25/00262

    TJ 55545, 1 juin 2026, RG 25/00262

    ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP44 AFFAIRE : S.A.R.L. JARDINS SERVICES 55 C/ [J] [K], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL INFÉRIEUR À 10 000 EUROS JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION D’INSTANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e239cdc6046d472ea8e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00133

    TJ 55545, 1 juin 2026, RG 26/00133

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRPL AFFAIRE : [M] [L] C/ Etablissement [1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL INFÈRIEUR À 10 000 EUROS JUGEMENT DE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e23ccdc6046d472ea909
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00056

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BSBE MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 28 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7d4cdc6046d47497a2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00045

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 25/00045

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUE AFFAIRE : [Y] [R] [V] C/ S.C.I. L.A.A [Localité 1] inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 918 806 308, S.C.I. RICEP inscrite au RCS de METZ sous le numéro 497 869 370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7b8cdc6046d474977c0
  • tj Accorde une provision tj55545 n° 26/00021

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRO3 AFFAIRE : [H] [J] C/ S.C.P. SCP [J] [E], [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7c4cdc6046d474978d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 26/00022

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00022

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRTO AFFAIRE : S.C.I. LE TREFLE inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 501 008 726 C/ S.A.S. [F] Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 882 494 453 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7c7cdc6046d474978f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00003

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7D AFFAIRE : [O] [D] C/ [I] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7becdc6046d47497834

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