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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00569
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00569 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP75 MINUTE N° 26/147 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [C] [Z] c/ S.A. BEG INGENIERIE (intervenante volontaire), S.N.C. KLEVANNES, S.C.S. OTIS, ENTRE : Madame [C] [Z], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01086
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESMI MINUTE N° 26/149 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [H] [Z], [E] [X] c/ [L] [J] [O] épouse [B], [U] [B] ENTRE : Monsieur [A] [H] [Z], demeurant KERMEUX - 56220 MALAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01051
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/01051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2VD MINUTE N° 26/135 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [N]-[Y] [J] c/ [M] [Q] [J], Société S.C.E.O. P.L.H. [M] [J] ENTRE : Monsieur [N]-[Y] [J], demeurant 5 rue Marie Le F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01410
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01410 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUKR MINUTE N° 26/125 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [S] [C] [Z] épouse [K], [W] [D] [Z] épouse [R], [V] [Z], [J] [Z] épouse [T], [I] [Z] c/ [X] [M] [B] [U] ENTRE : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00910
TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00910 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJGZ MINUTE N°26/117 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [H] [B], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [L] [K] [D] [R], [W] [O] [P], S.A.R.L. CAVELITE, S.A. AXA FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00296
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6X MINUTE N° 26/143 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de [N] [U] c/ [G] [L] ENTRE : Caisse de Crédit Mutuel de [N] [U], sise 14 rue du Général de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/01584
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDA MINUTE N° 26/131 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [P] [W] épouse [U], [F] [I] [A] [W] épouse [R], [I] [A] [N] [W] épouse [Y], [Q] [A] [N] [W] épouse [B], [G] [K] [A] [H],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00302
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXG2 MINUTE N° 26/118 DU 25 AOUT 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [L] [K] [I] [C] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00369
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPM2 MINUTE N° 26/119 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [B], [D] [M] [Z] épouse [B] c/ [R] [S] [F] veuve [K] ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant 2, Allée Croix de Talhouë
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01569
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01569 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVBF MINUTE N° 26/120 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [J] [V], [Q] [G] épouse [V] c/ S.A.S. [M] CONCEPT venant aux droits de la S.A.S. [C] [M] (intervention volontaire), S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00593
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY66 MINUTE N° 26/121 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [P] [B] c/ S.A. ALTIMA ASSURANCES (Filiale de MAIF),CPAM DU FINISTÈRE ENTRE : Madame [P] [B], demeurant 11 rue Plei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00318
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW66 MINUTE N° 26/134 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [L] [B], [G] [R], [U] [B] c/ Caisse GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Caisse CPAM DU CHER ENTRE : Monsieur [L] [B], demeurant Lieud
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 26/00736
TJ 56260, 25 août 2026, RG 26/00736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 26/00736 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA7X MINUTE N° 26/122 DU 25 Août 2026 Jugement RECTIFICATIF du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [U] [T] [E] [I] [Z] c/ [F] [N] [I] [Z] épouse [J] ENTRE : Monsieur [A] [U] [T] [E] [I] [Z], demeurant L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00015
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVW7 MINUTE N° 26/146 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [Z] c/ E.U.R.L. [R] [C], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [A] [Z], demeurant 201 allée de la Tour de l’Ile -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00678
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZUM MINUTE N° 26/136 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [H] [G] [I] [M], [P] [R] [K] [T] épouse [M] c/ [J] [N] ENTRE : Monsieur [H] [M], demeurant 1, route de Kerhon - 56250 S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00888
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 25/00888 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2P6 MINUTE N° 26/139 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [M] [D] c/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 102 BOULEVARD JACQUES CARTIER représenté par son syndic en exer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00556
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPQL MINUTE N° 26/132 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Société civile GROUPEMENT FONCIER DE LA BOURDONNAYE c/ S.A.S. ACTEN NOTAIRES : VÉRONIQUE ASIUS, [F] [K], [Q] [M], NOTAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01565
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3C MINUTE N° 26/129 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.C.I. LES LONGUES HAIES c/ S.A.R.L. [T] ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00370
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2B MINUTE N° 26/123 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A.S. LES MAISONS RENNAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00914
TJ 56260, 25 août 2026, RG 23/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00914 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJML MINUTE N° 26/133 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [G] [U] (intervenant volontaire), [I] [S], [F] [S] c/ S.A.M.C.V. SMABTP, es-qualité d’assureur de la société ALU RENNAI
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