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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1413 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00679

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00679

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. PIQUE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c5e195da062e0e4ef56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00319

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00319

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c65195da062e0e4ef96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00207

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00207

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A. CM CIC LEASING SOLUTIONS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c69195da062e0e4efbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00215

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00215

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBD3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [J] divorcée [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c6d195da062e0e4efe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00115

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00115

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4TZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme CARRIERE, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c96195da062e0e4f139
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00170

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00170

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L67P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [B], en qualité de fils de Feu Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luigi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988cad195da062e0e4f1fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00397

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00397

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WN JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c5a195da062e0e4ef33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00233

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00233

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MCC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [M] [U], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c71195da062e0e4f000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/01213

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/01213

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/01213 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7ZL JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c61195da062e0e4ef74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00124

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00124

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6AK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. MJ1, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988c99195da062e0e4f155
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00864

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00864

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00864 N° Minute : 26/00146 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Z] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°539 001 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ce6195da062e0bf94fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00924

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00924

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00924 N° Minute : 26/00147 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 722 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973ced195da062e0bf952e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00958

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00958

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00958 N° Minute : 26/00148 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition : S.A.S. ONET T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cf3195da062e0bf955a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00435

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 25/00435 N° Minute : 26/00050 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. CABINET [J]-[H] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d16195da062e0bf966b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00969

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00969

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00969 N° Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FROID 2000 représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cfa195da062e0bf95a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00118

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00118

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQ5 N° Minute : 26/00147 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] représentée par son représentant légal association

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d06195da062e0bf95f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00119

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00119 N° Minute : 26/00151 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL MAIZIERES LES METZ association coopérative inscrite auprès du tribunal de Metz sous le n° V/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d0d195da062e0bf9626
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00467

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00467 N° Minute : 26/00152 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE BANQUE CIC EST représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 754 800 712 dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d1a195da062e0bf9688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00759

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/00759

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00759 N° Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 066 714 367 do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d1d195da062e0bf96a3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01087

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/01087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/01087 N° Minute : 26/00154 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE [I] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 352 041 222 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d21195da062e0bf96c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1