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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 5 · suite dispo · 1419 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00393

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00393

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caec5195da062e0c43f47
  • tj Expertise tj57463 n° 22/01083

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 22/01083

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01083 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caec0195da062e0c43f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00369

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00369

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J772 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [Adresse 3] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00511

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/00511

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [E] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caeb8195da062e0c43eaf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02138

    TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/02138

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88ba08195da062e076a1f5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00102

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP3G Minute n° S 26/82 DÉBITEURS : Monsieur [B] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c67f195da062e01f0041
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPZH Minute n° S 26/81 DÉBITEURS : Madame [W] [T] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c67b195da062e01f0016
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00095

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00095

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPX3 Minute n° S 26/80 DÉBITEUR : Monsieur [V] [J] demeurant Chez Mme [Q] [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c676195da062e01efff7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00083

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPNV Minute n° S 26/79 DÉBITEURS : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c672195da062e01effcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00102

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3E2 Minute JCP n° 26/589 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. PIERRISSIMO [Localité 1] 01 (SC-05) dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c66e195da062e01effb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00309

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00309

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKB5 Minute JCP n° 26/588 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [D] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c66a195da062e01eff8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00164

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00164

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c665195da062e01eff63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00163

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00163

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7DL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c660195da062e01eff3d
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 26/00152

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00152

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7DM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [O], (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2026-001700 du 24/03/2026 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c65a195da062e01eff14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00203

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00203

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MA72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT (SEM EMH), venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c657195da062e01efef8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00198

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00198

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MARA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ELMA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c653195da062e01efed5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00181

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00181

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAMN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier FIRTION, demeurant [Adresse 2], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c650195da062e01efebc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00174

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00174

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L75Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Société de placement à prépondérance immobilière capital variable OUTLET INVEST, en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c64b195da062e01efe80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00141

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00141

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5RA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel WALTER, demeurant [Adresse 2], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c648195da062e01efe61
  • tj Rétracte une décision antérieure tj57463 n° 26/00098

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00098

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : Association AMITIES TSIGANES - ASSOCIATION DES AMIS DES VOYAGEURS ET SEDENTARISES, en la personne de son Président en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c641195da062e01efe27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1