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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj62119 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1369 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00161

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00161

    MINUTE N° 26/00227 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAI7 [Q] [E] C/ S.A.S. BOULANGERIE [Localité 1], [I] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me MBARGA Copie(s) délivrée(s) à Me MBARGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59287093c619cd1f1b2832
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02102

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3TP AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [X] [V], [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b9993c619cd1f3b3579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/01908

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01908

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01908 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZT2 AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Copie(s) délivrée(s) à Maître Sébastien HABOURDIN Monsieur [I] [U] le 10/07/2026 LE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8193c619cd1f3b34de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01954

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01954

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ77 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8593c619cd1f3b34f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02104

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02104

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02104 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3TT AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b9e93c619cd1f3b359a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01907

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01907

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01907 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZTZ AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b7e93c619cd1f3b34c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01975

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01975

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01975 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2HB AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [J] [G], [B] [Y] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8e93c619cd1f3b3540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02100

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02100

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02100 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3TL AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [E] [T], [J] [M] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b9393c619cd1f3b355f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/00727

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/00727

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRNS AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [I] [L], [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-Sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ba293c619cd1f3b35b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01943

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01943

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01943 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZYN AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Sébastien HABOURDIN le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bab93c619cd1f3b35e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/02049

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02049

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02049 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K4 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bae93c619cd1f3b35ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02116

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02116

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02116 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3YE AFFAIRE : S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [Z] [M], [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Sébastien HABOURDIN le 10/07/2026 Copie(s) déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bb993c619cd1f3b374a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00678

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 24/00678

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMRM AFFAIRE : Etablissement public PAS DE [I] HABITAT / [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à PDC SP Me FONTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b7993c619cd1f3b34a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01974

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01974

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01974 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2G7 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b8a93c619cd1f3b3516
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01206

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUPE AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Maître Mylène LEFEBVRE CHAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ba793c619cd1f3b35d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02050

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02050

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K5 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-Sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bb293c619cd1f3b3708
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/02053

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02053

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3LA AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [N] [H], [Q] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 10/07/2026 Copie(s) délivrée(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bb593c619cd1f3b371f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01769

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00448 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQNZ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3f4d6da0419628d4995
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00190

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00446 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ILZJ JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3f7d6da0419628d49bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00336

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00455 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INT6 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3fdd6da0419628d49f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1